POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Le présent document a pour but de fournir aux utilisateurs des sites web www.grimaldi-lines.com et booking.grimaldi-lines.com (dénommés conjointement le « Site ») certaines informations concernant le traitement des données à caractère personnel effectué par l’intermédiaire du Site par les sociétés :
- Grimaldi Group S.p.A., ayant son siège social à Palerme, Via Emerico Amari n°8, 90139, Numéro d’identification fiscale/Numéro de TVA 0117240820 (« Grimaldi Group») ;
- Grimaldi Euromed S.p.A., ayant son siège social à Palerme, Via Emerico Amari n°8, 90139, Numéro d’identification fiscale/Numéro de TVA 00278730825 (« Grimaldi Euromed») ; et
- Grimaldi Deep Sea S.p.A., ayant son siège social à Palerme, Via Emerico Amari n°8, 90139, Numéro d’identification fiscale/Numéro de TVA 04068550823 (« Grimaldi Deep Sea» et dénommée aussi, avec Grimaldi Group et Grimaldi Euromed, les « Sociétés »).
Les Sociétés agissent en qualité de responsables autonomes du traitement ou co-responsables du traitement, tel que cela est indiqué à chaque fois dans la présente politique.
Les Sociétés ont adopté de spécifiques politiques en matière de cookies en référence au traitement des données à caractère personnel effectué par le biais des cookies installés sur le Site.
Pour la politique en matière de cookies du site web www.grimaldi-lines.com cliquez ici ;
pour la politique en matière de cookies du site web booking.grimaldi-lines.com cliquez ici.
1. INFORMATIONS SUR LES ACTIVITÉS DE TRAITEMENT EFFECTUÉES PAR L’INTERMÉDIAIRE DU SITE
A. Envoi de communications et/ou messages d’information et promotionnels (lettres d’information)
Peuvent faire l’objet d’un traitement par le biais du Site les coordonnées de l’utilisateur fournies pour l’envoi de communications à caractère informatif et/ou promotionnel sur les activités et sur les dernières offres du Groupe Grimaldi, après libre abonnement de l’utilisateur au service de lettre d’information et communication de son consentement au traitement des données à caractère personnel relatives pour ces finalités.
Pour toute information complémentaire sur le traitement des données à caractère personnel de l’utilisateur à des fins d’envoi de lettre d’information cliquez ici NOTE D’INFORMATION CONCERNANT LE TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL DES UTILISATEURS POUR LES FINALITÉS D’ENVOI DE COMMUNICATIONS COMMERCIALES (LETTRES D’INFORMATION) La société Grimaldi Group, en qualité de responsable du traitement, est tenue de vous fournir certaines informations concernant les modalités et les finalités relatives au traitement des données à caractère personnel aux termes de l’art. 13 du Règlement (UE) 2016/679 (« RGPD »). Les opérations de traitement portent sur vos données d’état civil et vos coordonnées (par ex. le prénom, le nom, l’adresse de courriel, le numéro de téléphone, etc.) et, éventuellement, les données relatives à vos préférences au cas où vous donneriez votre consentement, dénommées de façon globale les « Données à caractère personnel ». Les Données à caractère personnel seront traitées, sur la base de votre consentement, aux termes de l’art. 6, paragraphe 1, point a du RGPD, pour les finalités connexes à l’exécution de votre demande d’abonnement à la lettre d’information gérée par Grimaldi Group. En particulier, les Données à caractère personnel seront traitées : En référence au point b) de l’article 4 du RGPD, le profilage est défini comme « toute forme de traitement automatisé de données à caractère personnel consistant à utiliser ces données à caractère personnel pour évaluer certains aspects personnels relatifs à une personne physique, notamment pour analyser ou prédire des éléments concernant le rendement au travail, la situation économique, la santé, les préférences personnelles, les intérêts, la fiabilité, le comportement, la localisation ou les déplacements de cette personne physique ». Par conséquent, celui-ci peut être considéré comme une activité visant à la collecte et l’élaboration de données afférentes aux clients, afin de les diviser en groupes en fonction de leur comportement. Au cas où vous donneriez votre consentement, vos Données à caractère personnel pourront être traitées pour tracer un « historique » de votre rapport commercial avec le Groupe Grimaldi (par exemple pourront être pris en considération les différents « touch point » avec le Groupe Grimaldi, les modalités d’interaction que vous avez utilisées ; les préférences et la fréquence d’achat, ainsi que ceux qui pourraient être vos objectifs sur la base des indicateurs de performances). L’objectif de cette activité est d’élaborer votre profil en vue de personnaliser l’offre de services et les éventuels services spécifiques demandés par vous. Par rapport à la finalité décrite au point a) du paragraphe précédent, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos Données à caractère personnel effectué pour les finalités décrites, en envoyant une demande à l’adresse de courriel indiquée dans le paragraphe « Droits de la personne concernée » ci-dessous ou en utilisant le canal qui vous sera indiqué dans les communications que vous recevrez ou en cliquant sur le lien prévu à cet effet dans les courriels qui vous seront envoyés. Les Données à caractère personnel seront conservées pendant 24 mois à compter de l’abonnement à la lettre d’information pour les finalités de marketing générique et 12 mois à compter de l’obtention du consentement pour le marketing profilé. Nous vous informons aussi que vos Données à caractère personnel pourront être accessibles à d’autres sociétés, même ne faisant pas partie du Groupe Grimaldi, fournissant des services essentiels à l’exécution des activités de marketing, même subordonnées à votre consentement explicite, comme l’hébergement de sites et systèmes web, les services de courriel, la sponsorisation de jeux-concours et d’autres promotions, les services d’audit, l’analyse des données, l’exécution d’études de marché et sondages. Il pourrait être nécessaire pour Grimaldi Group – sur la base de lois, procédures légales, litiges et/ou demandes avancées par des autorités publiques ou gouvernementales à l’intérieur ou à l’extérieur de votre pays de résidence, pour des finalités de sécurité nationale ou d’autres questions d’importance publique – de communiquer vos données à caractère personnel. Lorsque cela est légalement possible, nous vous informerons au préalable de cette communication. En outre, nous pourrions communiquer vos Données à caractère personnel à d’autres tiers si nous jugeons de bonne foi que cette communication est raisonnablement nécessaire pour faire valoir et protéger les droits de Grimaldi Group et appliquer les solutions disponibles. moins d'informations
B. Réservation des billets passagers sur les bateaux Grimaldi
Par le biais du Site peuvent être collectées les informations nécessaires (dont, à simple titre d’exemple non exhaustif : prénom ; nom ; date de naissance ; pièce d’identité ; données relatives à de particulières exigences d’assistance à bord ; etc.) afin de procéder à la demande de réservation des titres de transport sur les bateaux Grimaldi de la part de l’utilisateur (aussi pour le compte de tiers). Ce traitement pourra aussi s’effectuer via le service de chatbot disponible sur le Site pour aider l’utilisateur dans la procédure de réservation.
Pour toute information complémentaire sur le traitement des données à caractère personnel de l’utilisateur à des fins d’envoi de lettre d’information cliquez ici NOTE D’INFORMATION SUR LE TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL DES PASSAGERS Nous rapportons dans le tableau ci-dessous une courte synthèse du contenu de la note d’information, qui figure ci-après. 2. Offre d’assistance spéciale aux passagers à bord 3. Préparation d’assistance et/ou de soins spéciaux qui peuvent s’avérer nécessaires en cas d’urgence, si le passager le demande ou qui peuvent s’avérer nécessaires en cas d’urgence et/ou d’accidents à la personne du passager durant la navigation 4. Contact du « contact d’urgence » éventuellement fourni par le passager en cas d’urgences et/ou de soins particuliers concernant le passager 5. Contact du passager (et re-contact de la part du centre d’appels de Grimaldi Group en cas d’appels manqués de la part du passager) afin de fournir des informations concernant le voyage et/ou relatives à l’organisation opérationnelle du Propriétaire et/ou relatives à : (i) produits/services liés à ceux choisis par le passager ; (ii) les promotions, remises et offres de produits/services proposés à bord du navire accueillant le passager ; (iii) des offres, remises, prix, promotions de sociétés tierces partenaires du Propriétaire, que le Propriétaire a intérêt à proposer à ses passagers dans un contexte de cadeaux et/ou actions promotionnelles réservés aux passagers eux-mêmes 6. Application de réductions aux passagers handicapés et à leurs accompagnateurs 7. Publicité et marketing 8. Profilage 1. Acquittement d’obligations juridiques de Grimaldi Group et exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles en cours avec la personne concernée 2. Motifs d’intérêt public important sur la base du droit de l’Union ou des États membres et/ou finalités de fourniture d’assistance sanitaire à bord (art. 9, al. 2, points g) et h) du RGPD) 3. Motifs d’intérêt public important sur la base du droit de l’Union ou des États membres et/ou finalités de fourniture d’assistance sanitaire à bord (art. 9, al. 2, points g) et h) du RGPD) 4. Acquittement d’une obligation juridique à laquelle Grimaldi Group est soumise 5. Intérêt légitime de Grimaldi Group, aussi par rapport à la promotion via courriel de biens et/ou services similaires à ceux achetés, aux termes de l’art. 130 du décret législatif n°196/2003 ; 6. Consentement de la personne concernée 7. Consentement de la personne concernée 8. Consentement de la personne concernée b. d’obtenir la rectification ou la suppression des données ou la limitation du traitement ; c. de s’opposer au traitement des données ; d. d’obtenir la portabilité des données ; e. de présenter une réclamation à l’autorité de contrôle compétente (ex. Garant de la vie privée). Les droits visés aux points allant de a) à d) peuvent être exercés en contactant l’adresse suivante privacy@grimaldi.napoli.it. Nous vous informons, en vertu de l’art. 13 du RGPD, que les données à caractère personnel, d’identification (par exemple : prénom, nom, nationalité, sexe, adresse courriel, numéro de téléphone et, au cas où vous demanderiez l’émission de facture, votre adresse, numéro d’identification fiscale et numéro de TVA) et éventuellement appartenant à des catégories particulières (par exemple les données concernant la santé), que vous avez fournies à Grimaldi Group au moment de la passation du contrat de transport maritime, feront l’objet du traitement conformément à la réglementation susmentionnée et aux obligations de confidentialité. Toutes les données concernant les personnes physiques identifiées comme passagers (par exemple les sujets qui utilisent le titre de transport) feront l’objet du traitement. Le booking holder s’engage à faire connaître le contenu de la présente note d’information à tous les passagers pour le compte desquels il effectue la réservation. Même les données concernant un sujet tiers que vous avez éventuellement indiqué et identifié comme contact d’urgence pourraient faire l’objet de traitement. Les opérations de traitement concernent : Nous vous rappelons, par ailleurs, que le traitement peut concerner les données suivantes, qui appartiennent aux catégories particulières visées à l’art. 9 du RGPD, si elles ont été communiquées spontanément par les passagers pour bénéficier d’assistances spéciales à bord ou si elles ont été traitées d’une autre manière par le personnel de bord en cas d’urgence et/ou accident à la personne du passager durant la navigation : Grimaldi Group ne garantit ni ne fournit d’informations concernant les traitements de vos données à caractère personnel qui pourraient être effectuées via d’autres canaux de contact avec Grimaldi Group gérés par des tiers (par ex. Facebook), qui demeurent de l’exclusive responsabilité et titularité de tiers. Les données qui ne sont pas particulières seront traitées pour les finalités suivantes : En référence au point 10, de l’article 4 du RGPD, le profilage est défini comme « toute forme de traitement automatisé de données à caractère personnel consistant à utiliser ces données à caractère personnel pour évaluer certains aspects personnels relatifs à une personne physique, notamment pour analyser ou prédire des éléments concernant les préférences personnelles, les intérêts, le comportement, la sensibilité aux offres commerciales, la localisation ou les déplacements de cette personne physique ». Par conséquent, celle-ci peut être considérée comme une activité d’élaboration des données à caractère personnel qui consiste à diviser les clients en groupes homogènes selon leur comportement. Au cas où vous donneriez votre consentement, vos Données à caractère personnel pourront être traitées pour tracer un « historique » de votre rapport commercial avec le Groupe Grimaldi (par exemple pourront être pris en considération les différents « touch point » avec le Groupe Grimaldi, les modalités d’interaction que vous avez utilisées, les préférences et la fréquence d’achat). L’objectif de cette activité est d’élaborer votre profil en vue de personnaliser l’offre de services et les éventuels services spécifiques demandés par vous. Au cas où vous décideriez de participer aux initiatives de brand reputation de Grimaldi Group, nous pourrions traiter vos données pour vous offrir des promotions spéciales. Il demeure entendu que les activités visées aux points 9, 10 et 11 ci-dessus s’effectueront uniquement sur les coordonnées du booking holder c’est-à-dire du sujet ayant fourni son adresse courriel au moment de la réservation. Les données appartenant aux catégories particulières seront traitées pour les finalités suivantes : Les données à caractère personnel sont conservées selon le tableau ci-dessous, sauf si des obligations juridiques et/ou réglementaires spécifiques ou le besoin de défendre devant un tribunal un droit de Grimaldi Group ne demandent des délais de conservation différents : Nom Sexe Numéro d’Identification Fiscale Date de naissance Lieu de naissance Nationalité Données de la carte d’identité Adresse de résidence Données concernant des catégories particulières pour bénéficier d’une assistance particulière à bord durant la navigation Immatriculation du véhicule Numéro de téléphone Adresse de courriel Données aptes à révéler l’état de santé traitées d’une autre manière par le personnel de bord en cas d’urgence et/ou accident à la personne du passager durant la navigation Contacts de tiers indiqués par le passager en tant que « contacts d’urgence » Nom Date de naissance Pays/Province Adresse de courriel La base juridique des traitements susmentionnés au paragraphe 2, points de 1 à 7, s’identifie dans le besoin d’exécuter le contrat ou des mesures précontractuelles (art. 6, alinéa 1, point b du RGPD), ainsi que dans la nécessité de s’acquitter d’une obligation légale à laquelle est soumis le responsable du traitement (art. 6, alinéa 1, point c du RGPD). La base juridique des traitements susmentionnés au paragraphe 2, point 8, s’identifie dans la nécessité de s’acquitter d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis (art. 6, al. 1, point c du RGPD). La base juridique des traitements susmentionnés au paragraphe 2, points 9 et 10, s’identifie dans le consentement du passager (art. 6, alinéa 1, point a du RGPD). La base juridique des traitements susmentionnés au paragraphe 2, point 11, s’identifie dans l’intérêt légitime de Grimaldi Group (art. 6, alinéa 1, point f du RGPD). En cas d’envoi de communications de nature électronique de la part de Grimaldi Group concernant des produits/services similaires à ceux choisis par vous, la base juridique s’identifie dans l’application de l’art. 130, alinéa 4, du décret législatif n°196/2003. Vous aurez dans tous les cas le droit de vous opposer, à tout moment et sans frais, aux activités de traitement visées au paragraphe 2, points 9, 10 et 11 (dans une mesure limitée à l’activité de soft spam), même en révoquant le consentement donné, en envoyant une demande par courriel à l’adresse privacy@grimaldi.napoli.it, ainsi qu’en utilisant le canal indiqué dans les communications reçues ou en cliquant sur le lien spécifique présent dans les courriels reçus. La base juridique des traitements indiqués plus haut au paragraphe 2, points 12 et 13, s’identifie dans l’existence de raisons d’intérêt public important sur la base du droit de l’Union ou des États membres qui doit être proportionné à l’objectif poursuivi, respecter l’essence du droit à la protection des données et prévoir des mesures appropriées et spécifiques pour protéger les droits fondamentaux et les intérêts de la personne concernée, ainsi que dans la finalité de la fourniture d’assistance sanitaire à bord (art. 9, alinéa 2, point g) et h) du RGPD). La base juridique des traitements susmentionnés au paragraphe 2, point 14, s’identifie enfin dans le consentement du passager (art. 9, alinéa 2, point a du RGPD). Nous vous informons que vos données pourront être communiquées non seulement aux autres sociétés appartenant au Groupe Grimaldi mais aussi à des organismes établis dans des pays tiers, même hors du territoire de l’Union Européenne, dans le respect des principes établis par le Règlement. En particulier, la communication des données aux agences maritimes est prévue dans la mesure où celle-ci agissent en représentation de l’armateur pour transmettre les données aux Autorités. L’armateur est également obligé de communiquer au préalable les données des passagers au terminal, lequel, dans le respect de la security, sera tenu de communiquer les données reçues aux Autorités compétentes (par ex. Capitainerie de port, Police de frontière, Garde de finance et Douanes). En outre, Grimaldi Group peut communiquer directement les données des passagers aux Autorités mentionnées ci-dessus. Par ailleurs, nous vous informons que le traitement précité des données à caractère personnel et sensibles afférentes, connexes et/ou instrumentales au contrat de transport maritime pourra prévoir l’accès aux données susdites de la part de : La nécessité de communiquer les données des passagers aux autorités visées au point n°1 découle de l’obligation de décompte et d’enregistrement des personnes à bord des bateaux passagers, objet de la Circulaire du Ministère des Infrastructures et des Transports n°104/2014. Les données relatives au contact d’urgence signalé par les passagers ainsi que les données relatives à des catégories particulières fournies pour la fourniture des soins particuliers et/ou l’assistance en cas d’urgence, seront communiquées, avant le départ ou, quoi qu’il en soit, non au-delà de 30 minutes suivant le départ, au commandant et au commissaire du bateau où se trouve le passager et introduites par Grimaldi Group dans l’interface unique nationale prévue aux termes de la Directive (UE) 2017/2109 en vue de garantir la préparation et l’efficacité des opérations de recherche et de sauvetage en mer. Il pourrait être nécessaire pour Grimaldi Group – sur la base de lois, procédures légales, litiges et/ou demandes avancées par des autorités publiques ou gouvernementales à l’intérieur ou l’extérieur de votre pays de résidence, pour des finalités de sécurité nationale ou d’autres questions d’importance publique – de communiquer vos données à caractère personnel. Lorsque cela est légalement possible, nous vous informerons au préalable de cette communication. En outre, nous pourrions communiquer vos Données à caractère personnel à d’autres tiers si nous jugeons de bonne foi que cette communication est raisonnablement nécessaire pour faire valoir et protéger nos droits et appliquer les solutions disponibles. La communication des données qui n’appartiennent pas à des catégories particulières (à l’exception de la donnée concernant le contact d’urgence éventuellement signalé) est nécessaire à la bonne exécution des obligations contractuelles et précontractuelles à notre charge et l’absence d’indication de celles-ci comporte l’impossibilité de conclure le contrat de transport maritime que vous avez demandé, ainsi que d’exécuter correctement les obligations légales et celles découlant de l’intérêt public de la défense de la sécurité dans les ports. La communication de la donnée concernant le « contact d’urgence » du passager est, au contraire, facultative : la non-communication n’aura donc aucun impact sur la conclusion du contrat de transport maritime requis. La communication des données appartenant à des catégories particulières est facultative. Toutefois, si ces données sont communiquées, Grimaldi Group pourra satisfaire au mieux aux exigences des passagers et fournir à ceux-ci l’assistance nécessaire, ainsi qu’appliquer – dans les cas et les modes prévus – la remise spéciale réservée. Il est possible de procéder à la demande de réservation à l’aide du Grimaldi chatboat (le support software mis à disposition par un fournisseur externe et contractualisé par Grimaldi Euromed pour simuler une conversation avec un être humain (chatbot)). Grimaldi chatboat collecte les données à caractère personnel suivantes des passagers : prénom, nom, numéro de mobile, adresse de courriel, date de départ, trajet, numéro de confirmation de la réservation. Cette activité de traitement des données à caractère personnel s’effectue afin de vous permettre de réserver un billet et/ou de recevoir plus facilement de l’assistance concernant un billet déjà réservé, et elle est licite sur la base de l’exécution des mesures précontractuelles mises en œuvre dans l’intérêt des passagers (art. 6, alinéa 1, point b du RGPD). Grimaldi chatboat est programmé pour répondre comme s’il s’agissait d’un être humain : il utilise des algorithmes pour l’élaboration d’un langage naturel ainsi que des procédés de machine learning pour apprendre d’autres utilisateurs les réponses qui pourraient vous être utiles. L’opérateur humain peut cependant intervenir en cas d’absence de réception du billet de votre part et/ou au cas où vous rencontreriez des problèmes lors du paiement du titre de transport. Les messages envoyés par vous sont sauvegardés sur la base de données du Responsable et seront rendus anonymes dans un délai de 2 ans à compter de leur acquisition. Ces données ne seront pas transférées hors du territoire de l’Union Européenne. Grimaldi Group ne garantit ni ne fournit d’informations concernant les traitements des données à caractère personnel des passagers qui pourraient être effectuées via d’autres canaux de contact avec Grimaldi Group gérés par des tiers (par ex. Facebook), qui demeurent de l’exclusive responsabilité et titularité de tiers. Grimaldi Group se réserve le droit de mettre à jour le contenu de cette note d’information concernant le traitement des données à caractère personnel de ses passagers conformément à la réglementation nationale applicable en matière de protection des données à caractère personnel. Toute éventuelle information relative à la mise à jour de cette note d’information sera communiquée aux personnes concernées dans les modes définis par Grimaldi Group. moins d'informations
Responsable du Traitement
Grimaldi Group
Finalités
1. Conclusion, gestion et exécution du contrat de transport maritime, y compris l’identification des passagers
Base Juridique
Selon la finalité, respectivement :
Transfert de données
Possible avec des garanties adéquates pour la protection des droits de la personne concernée
Droits de la personne concernée
a. d’accès aux données à caractère personnel ;
Données
Délais de conservation
Finalité de la conservation
Prénom
10 ans à compter du terme du voyage
Aux fins de la gestion des obligations suivant l’exécution du contrat (par ex. : envoi des documents fiscaux, etc.) et, par la suite, en vue de s’acquitter d’obligations juridiques auxquelles Grimaldi Group est soumise (y compris les obligations de tenue des écritures comptables) et de se défendre en cas d’éventuels litiges ouverts par les passagers
Données particulières concernant des soins spécifiques et/ou des besoins d’assistance du passager en cas de situations d’urgence
Aux termes de l’art. 12 du décret législatif n° 38/2020, uniquement pendant le temps nécessaire pour les fins visées dans cette note d’information et, en tout cas, uniquement jusqu’au moment où le voyage du bateau en question s’est achevé en toute sécurité et les données ont été déclarées sur l’interface unique nationale
Garantir la préparation et l’efficacité des opérations d’assistance à bord mais aussi de recherche et de sauvetage en mer
Prénom
A des fins de marketing, les données seront conservées pendant les deux années suivant le terme ultérieur entre la date du dernier voyage et la date d’acquisition des données, sans préjudice de la possibilité de désinscription par l’utilisateur à tout moment, via un lien présent dans chaque e-mail de communication, qui sera envoyé au moins tous les 12 mois.
Exécution d’activités de marketing générique, marketing profilé, envoi de courriels promotionnels portant sur des biens et services similaires à ceux achetés et autres activités de communication (tel que décrites au paragraphe 2, points 9, 10 et 11 ci-dessus)
C. Envoi de réclamations portant sur les services offerts par les sociétés du Groupe Grimaldi
Par l’intermédiaire du Site peuvent être traitées les données d’état civil et les coordonnées (y compris les données relatives à la pièce d’identité), les données relatives au moyen de paiement sur lequel obtenir une éventuelle compensation, les données d’identification du voyage et/ou du contrat de transport (si applicable) au cas où l’utilisateur entendrait présenter (pour son compte et/ou pour le compte d’un sujet tiers) une réclamation à l’attention du gestionnaire du service de transport acheté par celui-ci auprès du Groupe Grimaldi.
Pour toute information complémentaire sur le traitement des données à caractère personnel de l’utilisateur à des fins d’envoi de lettre d’information cliquez ici NOTE D’INFORMATION CONCERNANT LE TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL DES UTILISATEURS PRÉSENTANT UNE RÉCLAMATION La présente note d’information est fournie par la société Grimaldi Group en qualité de responsable du Traitement aux termes et en exécution de l’art. 13 du Règlement (UE) 2016/679 (« RGPD ») pour vous fournir certaines informations relatives au traitement des données à caractère personnel effectué aux fins de la gestion de la réclamation présentée par vous pour votre compte et/ou pour le compte d’un sujet tiers (la « Réclamation »). Au cas où vous présenteriez la Réclamation pour le compte d’un sujet tiers, vous vous engagez à faire connaître le contenu de la présente note d’information à celui-ci. Le traitement a pour objet les données personnelles communes relatives à Vous et/ou au sujet tiers pour le compte duquel la Réclamation est présentée (les « Personnes concernées ») y compris, à simple titre d’exemple non exhaustif : les données d’état civil et les coordonnées (y compris les données relatives à la pièce d’identité), les données relatives au moyen de paiement sur lequel obtenir une éventuelle compensation suite à la Réclamation, les données d’identification du voyage et/ou du contrat de transport (si applicable), etc. (les « Données à caractère personnel »). Le traitement des Données à caractère personnel est finalisé à la gestion de la Réclamation et est licite sur la base de l’accomplissement d’obligations de nature contractuelle ou précontractuelle en vigueur avec les Personnes concernées ainsi que de l’accomplissement d’obligations légales qui incomberaient à Grimaldi Group par rapport à la Réclamation (art. 6, alinéa 1, points b et c du RGPD). La communication des Données à caractère personnel est nécessaire : sans celles-ci, il sera impossible de procéder à la gestion de la Réclamation. Les Données à caractère personnel pourraient être communiquées aux autres sociétés du Groupe Grimaldi, à des conseillers et/ou fournisseurs de Grimaldi Group au cas où cela serait nécessaire aux fins de la gestion de la Réclamation (y compris, à titre d’exemple, les conseillers légaux), ainsi qu’à l’Autorité juridique et/ou aux autres Autorités préposées par la loi. Les Données à caractère personnel ne seront pas transférées hors du territoire de l’Union Européenne. Les Données à caractère personnel seront effacées dans un délai de 24 mois à compter du traitement de la Réclamation, sauf si des obligations spécifiques imposées par la loi et/ou par des règlements et/ou par des ordonnances applicables et/ou si les Autorités compétentes ne demandent un délai de conservation différent ou si un délai de conservation plus important était nécessaire pour défendre un droit de Grimaldi Group ou des autres sociétés du Groupe Grimaldi en justice et/ou dans une phase préparatoire à ceci. moins d'informations
D. Conclusion du contrat de transport de marchandises (dit « cargo » et émission de la « Driver Card »
Le Site pourrait collecter et traiter des données d’état civil et les coordonnées de l’utilisateur en vue de la conclusion, la gestion et l’exécution du contrat de transport de marchandises, ayant que pour gérer la demande, l’émission et les formalités ultérieures connexes aux activités de la « Driver Card ».
Pour toute information complémentaire sur le traitement des données à caractère personnel de l’utilisateur à des fins d’envoi de lettre d’information cliquez ici NOTE D’INFORMATION CONCERNANT LE TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL DANS LE CADRE DES CONTRATS DE TRANSPORT DE MARCHANDISES ET D’ÉMISSION DE LA « DRIVER CARD » La présente note d’information est fournie par la société Grimaldi Euromed en qualité de responsable de traitement, aux termes et en exécution de l’art. 13 du Règlement (UE) 2016/679 (« RGPD »). Les opérations de traitement concernent les données d’état civil et les coordonnées des Shipper, Consegnee et Notify, Clients, Invoice Payer et Driver (les « Données à caractère personnel »). Les Données à caractère personnel seront traitées pour les finalités connexes aux obligations découlant du contrat de transport de marchandises c’est-à-dire pour l’émission de la « Driver Card ». En particulier les données seront traitées : La base juridique des traitements susmentionnés du point 1 au point 3 s’identifie dans l’accomplissement d’obligations contractuelles, de mesures précontractuelles et légales afin de gérer le contrat de transport maritime (art. 6, paragraphe 1, point b du RGPD). Pour le point 4, la base juridique du traitement s’identifie dans l’accomplissement des obligations juridiques qui incombent à Grimaldi Euromed et dans l’intérêt public de la tutelle de la sécurité dans les ports (art. 6, paragraphe 1, point c du RGPD). Pour les points 5, 6, 7 et 8 la base juridique du traitement s’identifie dans l’exécution des mesures précontractuelles adoptées à la demande de la personne concernée, dans l’accomplissement des obligations juridiques afin de gérer le procédé d’émission de la « Driver Card » et la jouissance, de la part des personnes concernées, des avantages prévus par celle-ci, ainsi que dans l’intérêt légitime de Grimaldi Euromed à la gestion de la « Driver Card » elle-même (art. 6, paragraphe 1, point b, c et f du RGPD). La communication des Données à caractère personnel est nécessaire pour l’exécution correcte des obligations contractuelles et précontractuelles qui incombent à Grimaldi Euromed et l’absence d’indication de celles-ci comporte l’impossibilité de traiter vos demandes relatives à la conclusion d’un contrat de transport de marchandises, à l’émission et à la gestion de la « Driver Card » ainsi que d’accomplir correctement les obligations juridiques et celles découlant de l’intérêt public à la tutelle de la sécurité dans les ports. Les Données à caractère personnel sont conservées selon le tableau ci-dessous. Nous vous informons que les données à caractère personnel pourront être communiquées non seulement aux autres sociétés appartenant au Groupe Grimaldi mais aussi à des organismes établis dans des pays tiers, même hors du territoire de l’Union Européenne, dans le respect de procédures appropriées et dans le cadre des finalités susmentionnées. Il pourrait être nécessaire pour Grimaldi Euromed – sur la base de lois, procédures légales, litiges et/ou demandes avancées par des autorités publiques ou gouvernementales à l’intérieur ou l’extérieur du pays de résidence de la personne concernée, pour des finalités de sécurité nationale ou d’autres questions d’importance publique – de communiquer les données à caractère personnel. Lorsque cela est légalement possible, nous informerons au préalable la personne concernée de cette communication. moins d'informations
Données
Délais de conservation
Finalité de la conservation
Données d’état civil de Shipper, Consegnee et Notify, Clients, Invoice Payer
10 ans à compter du terme du transport
Aux fins de la conservation des écritures comptables et pour se défendre en cas d’une éventuelle survenue de litiges présentés vis-à-vis de Grimaldi Euromed
Données d’état civil et coordonnées du Driver
10 ans à compter de l’émission de la « Driver Card »
Aux fins de la conservation des écritures comptables et pour se défendre en cas d’éventuelle survenue de litiges présentés vis-à-vis de Grimaldi Euromed
En outre, nous pourrions communiquer les Données à caractère personnel à d’autres tiers si nous jugeons de bonne foi que cette communication est raisonnablement nécessaire pour faire valoir et protéger nos droits et appliquer les solutions disponibles.
E. Réception et analyse des curriculum vitae des candidats pour le recrutement auprès des sociétés du Groupe Grimaldi
Par l’intermédiaire du Site pourraient être collectées et/ou traitées les données d’état civil et les coordonnées de l’utilisateur, ainsi que des données concernant le parcours professionnel et toutes celles indiquées dans le curriculum vitae éventuellement fourni, nécessaires pour l’évaluation du profil professionnel de l’utilisateur à la lumière des éventuels postes professionnels disponibles auprès des Sociétés du Groupe Grimaldi, tel que cela est indiqué dans la section « Recrutement » du Site.
Pour toute information complémentaire sur le traitement des données à caractère personnel de l’utilisateur à des fins d’envoi de lettre d’information cliquez ici NOTE D’INFORMATION SUR LE TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL DES CANDIDATS À DES POSTES PROFESSIONNELS AUPRÈS DES SOCIÉTÉS DU GROUPE GRIMALDI La présente note d’information est fournie, aux termes et en exécution de l’art. 13 du Règlement (UE) 2016/679 (« RGPD »), par les sociétés Grimaldi Group, Grimaldi Euromed et Grimaldi Deep Sea, en qualité de co-responsables du traitement, aux termes de l’accord souscrit entre celles-ci le 21.05.2018, dans l’activité de gestion des candidatures et de la procédure de sélection des salariés (les « Co-responsables »). Les opérations de traitement peuvent concerner : Aux fins de la gestion de la candidature et de l’éventuel procédure de sélection pourrait aussi se vérifier la nécessite de traiter certaines catégories de données particulières visées à l’art.9 du RGPD (par ex. des données révélant l’origine raciale ou ethnique, les convictions religieuses ou philosophiques, l’appartenance à un syndicat ainsi que des données relatives à la santé) fournies par le candidat. La communication de ces données est facultative. L’acquisition et le traitement de celles-ci sera nécessaire pour l’exécution des obligations et exercer les droits spécifiques des Co-responsables ou de la personne concernée en matière de droit du travail et de la sécurité sociale et de protection sociale. Les données à caractère personnel des candidats traitées par les Co-responsables sont dénommées, ensemble, les « Données à caractère personnel ». La communication des Données à caractère personnel est nécessaire pour la gestion de la candidature et l’absence d’indication de celles-ci ou la demande de suppression durant les phases de sélection comporte l’impossibilité de procéder à l’évaluation de la candidature ainsi que d’accomplir correctement les obligations juridiques et celles découlant des conventions collectives nationales de travail applicables. 2. Finalités et base juridique du traitement moins d'informations
Aux termes de l’art. 26 du RGPD, les co-responsables susdits ont déterminé, par l’intermédiaire d’un accord interne, leurs responsabilités respectives, pour les services « HR – Personnel » et « Crew », par rapport au respect des obligations découlant du RGPD
Les Données à caractère personnel sont traitées pour les finalités connexes à l’exécution des activités préliminaires à la passation du contrat de travail, conformément à l’art. 6, paragraphe 1, point b) du RGPD.
En particulier les Données à caractère personnel seront traitées :
– pour la gestion des candidatures et de la procédure de sélection du personnel ;
– pour l’extraction d’informations à caractère statistique, sous forme anonyme.
3. Communication des Données à caractère personnel et délais de conservation
Les Données à caractère personnel seront conservées pendant 2 ans à compter de la présentation de la candidature pour le personnel administratif et pendant 3 ans à compter de la candidature pour le personnel maritime, pour contacter le candidat en référence à d’autres postes à pourvoir.
Les Données à caractère personnel ne seront pas communiquées à des tiers, excepté les sociétés qui fournissent aux co-responsables des services d’élaboration ou informatiques ou qui exercent des activités instrumentales à ce service lesquelles, dans l’exécution de ces activités, pourraient avoir accès aux Données à caractère personnel.
Il pourrait être nécessaire pour les Co-responsables– sur la base de lois, procédures légales, litiges et/ou demandes avancées par des autorités publiques ou gouvernementales à l’intérieur ou l’extérieur du pays de résidence de la personne concernée, pour des finalités de sécurité nationale ou d’autres questions d’importance publique – de communiquer les données à caractère personnel. Lorsque cela est légalement possible, nous informerons au préalable la personne concernée de cette communication.
En outre, nous pourrions communiquer les Données à caractère personnel à d’autres tiers si nous jugeons de bonne foi que cette communication est raisonnablement nécessaire pour faire valoir et protéger nos droits et appliquer les solutions disponibles.
F. Gestion et amélioration des prestations du Site
Par l’intermédiaire du Site peuvent être collectées et traitées toutes les données à caractère personnel fournies volontairement par l’utilisateur en contactant les adresses de courriel publiées sur le Site et/ou en utilisant les autres modalités de contact mises à disposition par le Site lui-même (par exemple la fonction « Demande de Facture »).
Certaines données à caractère personnel de l’utilisateur sont collectées automatiquement par le Site, dont : adresse IP ; date et heure d’accès au Site ; hardware, software ou navigateur utilisé ; informations sur le système d’exploitation ; paramètres de langue choisis ; et toutes les autres données collectées automatiquement par le Site durant la navigation de l’utilisateur.
Grimaldi Group, en qualité de responsable du Traitement des données à caractère personnel susmentionnées, informe l’utilisateur aux termes de l’art.13 du RGPD que ces données à caractère personnel seront traitées pour les finalités suivantes et selon les bases juridiques ci-dessous :
- sur la base de l’exécution de mesures précontractuelles en faveur de l’utilisateur, aux termes de l’art. 6, paragraphe 1, point b du RGPD, pour fournir les informations et les services demandés par l’utilisateur.
- Sur la base de l’accomplissement d’obligations de nature légale et/ou réglementaires incombant à la Société et liées à la gestion du Site, aux termes de l’art. 6, paragraphe 1, point c du RGPD, pour garantir le respect de toute loi applicable ainsi que des conditions générales du Site.
- Sur la base de l’intérêt légitime de la Société, aux termes de l’art. 6, paragraphe 1, point f du RGPD, pour développer et améliorer le Site, pour garantir que le contenu soit affiché de la façon la plus efficace pour l’utilisateur et le dispositif relatif, ainsi que pour informer l’utilisateur de toute modification significative du Site et/ou des services offerts par le biais de celui-ci.
Les critères utilisés pour déterminer la durée de conservation des données à caractère personnel se basent sur le respect des délais consentis par les éventuelles lois applicables : la Société ne conservera que les données nécessaires pour exécuter ses obligations et/ou contractuelles et pendant une durée ne dépassant pas celle requise pour ces formalités.
Les Données à caractère personnel ne seront pas transférées hors du territoire de l’Union Européenne.
- DROIT DE L’UTILISATEUR EN QUALITÉ DE PERSONNE CONCERNÉE
L’utilisateur peut, à tout moment, exercer les droits suivants (dans les limites établies par le RGPD) :
- d’accès aux données à caractère personnel, en demandant à ce que ces données soient mises à sa disposition sous forme intelligible, ainsi qu’aux finalités sur lesquelles se base le traitement ;
- d’obtenir la rectification ou la suppression des données ou la limitation du traitement ;
- de révoquer le consentement (s’il s’agit de la base juridique du traitement) sans compromettre la licéité du traitement basé sur le consentement donné avant la révocation ;
- d’obtenir la portabilité des données ;
- de s’opposer au traitement des données ;
- de présenter une réclamation à l’autorité de contrôle compétente qui, en Italie, est le Garant pour la protection des données à caractère personnel, en suivant les instructions qui figurent sur le site web de l’autorité susdite.
Les droits susmentionnés peuvent être revendiqués en adressant les demandes à l’adresse de courriel suivante : privacy@grimaldi.napoli.it.
Le Délégué à la Protection des Données (DPD) nommé par les Sociétés peut être contacté à l’adresse de courriel suivante : DPO@grimaldi.napoli.it.
