Notice d’information sur le Traitement des Données Personnelles

    Avec l’entrée en vigueur du Règlement UE n° 2016/679, « relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données qui abroge la directive 95/46/CE » (ci-après « Règlement » ou « RGPD »), la société Grimaldi Group S.p.A., en qualité de responsable du traitement, est tenue de fournir certaines informations concernant les modalités et les finalités relatives au traitement des données à caractère personnel.

    Le tableau ci-après présente une très courte synthèse du contenu de la note d’information, décrite par la suite.

    Titulaire du traitement Grimaldi Group S.p.A. (ci-après, « Titulaire » ou « Société »)
    Finalités 1.     Conclusion, gestion et exécution du contrat de transport maritime, y compris l’identification des passagers

    2.     Offre d’assistance spéciale à bord aux passagers

    3.     Préparation d’assistance et de soins spéciaux qui peuvent s’avérer nécessaires en cas d’urgence, si le passager le demande

    4.     Contact du « contact d’urgence » éventuellement fourni par le passager en cas d’urgences ou de soins particuliers concernant le passager

    5.     Contact du passager en vue de fournir des informations concernant l’organisation opérationnelle du Responsable (même si elles n’ont pas trait au voyage acquis par la personne concernée) et/ou relevant des services dont la personne concernée a déjà bénéficié

    6.     Application de remises aux passagers handicapés et à leurs accompagnateurs

    7.     Publicité et marketing

    8.     Profilage

    Base juridique Selon la finalité, respectivement :

    1.     Acquittement d’obligations juridiques du Responsable et exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles en cours avec la personne concernée

    2.     Motifs d’intérêt public important sur la base du droit de l’Union ou des États membres et/ou finalités de fourniture d’assistance sanitaire à bord (art. 9, al 2, let. g) et h), RGPD)

    3.     Motifs d’intérêt public important sur la base du droit de l’Union ou des États membres et/ou finalités de fourniture d’assistance sanitaire à bord (art. 9, al 2, let. g) et h), RGPD)

    4.     Acquittement d’une obligation juridique à laquelle le Responsable est soumis

    5.     Intérêt légitime du Responsable

    6.     Consentement de la personne concernée

    7.     Consentement de la personne concernée

    8.     Consentement de la personne concernée

    Transfert de données Possible avec des garanties adéquates pour la protection des droits de la personne concernée
    Droits de la personne concernée a.         d’accès aux données à caractère personnel ;

    b.         d’obtenir la rectification ou la suppression des données ou la limitation du traitement ;

    c.         de s’opposer au traitement des données ;

    d.         d’obtenir la portabilité des données ;

    e.         de faire une réclamation à l’autorité de surveillance compétente (ex. Garant de la confidentialité).

    Les droits visés aux lettres allant de a) à d) peuvent être exercés en contactant l’adresse suivante privacy@grimaldi.napoli.it.

    Le Responsable du traitement a désigné un Sous-Traitant pour la protection des données, ayant la connaissance spécialisée de la norme et des procédures en matière de protection des données, et qui est donc en mesure d’accomplir les devoirs prévus par l’article 39 du RGPD.

    1. Objet du traitement

    Nous vous informons, en vertu de l’art. 13 RGPD que les données à caractère personnel d’identification (par exemple : prénom, nom, adresse, code d’identification fiscale, code TVA, adresse courriel, numéro de téléphone) et éventuellement appartenant à des catégories particulières (par exemple les données concernant la santé), que vous avez fournies à cette Société au moment de la passation du contrat de transport maritime, feront l’objet du traitement conformément à la loi susmentionnée et aux obligations de confidentialité. Même les données concernant un sujet tiers que vous avez éventuellement indiqué et identifié comme contact d’urgence pourraient faire l’objet de traitement.

    Les opérations de traitement concernent :

    • les données d’état civil et les coordonnées des passagers ;
    • les données de contact de sujets tiers identifiés comme contacts d’urgence, si le passager l’a requis ;
    • les données concernant l’appartenance à des catégories professionnelles – par ex. l’inscription à des registres professionnels, aux forces de l’ordre – ou votre inscription à des programmes de fidélité ou associatifs souscrits avec des sociétés tierces – comme par ex. Trenitalia, Payback, Telepass, Poste Italiane, ACI etc. (pour obtenir des réductions sur les services offerts par la compagnie).

    Nous vous rappelons, par ailleurs, que le traitement peut concerner les données suivantes qui appartiennent à des catégories particulières visées à l’art. 9 du RGPD,  si vous les avez communiquées spontanément pour bénéficier d’assistances spéciales à bord :

    • des informations quant à une limitation de votre mobilité ;
    • des informations quant à vos handicaps ;
    • des informations quant à vos conditions de santé particulières ;
    • des données que vous avez éventuellement fournies quant à vos besoins particuliers concernant d’éventuels soins qui pourraient s’avérer nécessaires en cas d’urgence, en raison de votre état de santé.
    1. Finalités du traitement auquel les données sont destinées (art. 6 RGPD)

    Les données qui ne sont pas particulières seront traitées pour les finalités suivantes :

    1. la gestion des demandes de devis ;
    2. la conclusion, la gestion et l’exécution des opérations connexes au contrat de transport maritime, y compris son identification ;
    3. l’envoi d’informations à caractère logistique sur le voyage (par ex. retards, quai de départ, etc.) ;
    4. les communications à bord du bateau ;
    5. la fourniture à bord du navire des produits et des services achetés ;
    6. l’extraction d’informations à caractère statistique, sous forme anonyme ;
    7. la transmission de vos données à des agences maritimes, terminaux et autorités portuaires, autorités judiciaires et forces de l’ordre ;
    8. le contact de tiers indiqués en tant que « contacts d’urgence », aux termes de la Directive (UE) 2017/2109 ;
    9. l’envoi de communications par courriel, à des fins promotionnelles et de marketing, si vous avez donné votre consentement pour ces finalités ( « marketing général ») ;
    10. l’envoi de communications par courriel, à des fins promotionnelles et de marketing, à la suite de profilage, si vous avez donné votre consentement pour cette finalité ( « marketing profilé ») ;
    11. Contact du passager en vue de fournir des informations concernant l’organisation opérationnelle du Responsable (même si elles n’ont pas trait au voyage acquis par la personne concernée) et/ou relevant des services dont la personne concernée a déjà bénéficié.

    En référence au point 10, il est précisé que l’article 4 du RGPD définit le profilage comme « toute forme de traitement automatisé de données à caractère personnel consistant à utiliser ces données à caractère personnel pour évaluer certains aspects personnels, en particulier, pour analyser ou prédire des éléments concernant les préférences personnelles, les intérêts, le comportement, la sensibilité aux offres commerciales, la localisation ou les déplacements de cette personne physique ». Par conséquent, celle-ci peut être considérée comme une activité d’élaboration des données à caractère personnel qui consiste à diviser les clients en groupes homogènes selon leur comportement.

    Dans le cadre des activités de la société, donc, si vous donnez votre consentement, vos données à caractère personnel pourront être traitées pour tracer un « historique » de votre rapport commercial avec Grimaldi Group SpA. (par exemple, les différents “touch points” avec la Société, les modalités d’interaction que vous avez utilisées, les préférences et la fréquence d’achat). Cette activité vise l’élaboration de votre profil pour personnaliser l’offre de services et des éventuels services spécifiques que vous avez demandés.

    Nous informons que, si vous contactez notre centre d’appel, les appels pourront être écoutés, pour le contrôle de la qualité, à travers l’application des mesures de déguisement de la voix (morphing).

    Les données appartenant à des catégories particulières seront traitées pour les finalités suivantes :

    1. garantir au passager qui le demande des assistances spéciales à bord ;
    2. En cas d’urgence, garantir au passager qui en fait la demande les soins et/ou les formes d’assistances particulières dus en raison de l’état de santé du passager ;
    3. appliquer les remises spéciales éventuellement prévues en faveur des personnes handicapées et leurs accompagnateurs, si le passager l’a autorisé.
    1. Modalités de traitement des données (art. 5 RGPD)

    De plus, nous vous informons que vos données à caractère personnel seront traitées aussi au moyen d’outils informatiques, dans le respect des modalités indiquées dans le RGPD qui prévoit, entre autres, que les données soient :

    • traitées selon les principes de licéité, transparence et loyauté ;
    • collectées et enregistrées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes (« limitation des finalités ») ;
    • adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées (« minimisation des données ») ;
    • exactes et tenues à jour (« exactitude ») ;
    • conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées (« limite de la conservation ») ;
    • traitées avec des outils aptes à garantir leur sécurité et leur confidentialité, y compris la protection contre les traitements non autorisés ou illicites et contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle (« intégrité et confidentialité »).

    Les données à caractère personnel sont conservées selon le tableau ci-dessous, sauf si des obligations légales et/ou règlementaires spécifiques ou le besoin de défendre devant un tribunal un droit du Responsable ne demandent pas des délais de conservation :

    Données Délais de conservation Finalité de la conservation
    Prénom

    Nom

    Sexe

    Nationalité

    Numéro d’Identification Fiscale

    Date de Naissance

    Lieu de Naissance

    Nationalité

    Données de la carte d’identité

    Adresse de Résidence

    Données concernant des catégories particulières pour bénéficier d’une assistance particulière à bord durant la navigation

    Immatriculation du véhicule

    Numéro de téléphone

    Adresse courriel

    10 ans à compter du terme du voyage Aux fins de la gestion des obligations suivant l’exécution du contrat (par ex . : envoi des documents fiscaux, etc.) et, par la suite, en vue de s’acquitter d’obligations juridiques auxquelles le Responsable est soumis (y compris les obligations de tenue des écritures comptables) et de se défendre en cas d’éventuelles controverses lancées par les passagers
    Des données particulières concernant des soins spécifiques et/ou des besoins d’urgence du passager en cas de situations d’urgence

    Des contacts du tiers indiqués par le passager en tant que « contacts d’urgence »

    Aux termes de l’art. 12 du décret législatif n° 38/2020, uniquement pendant le temps nécessaire pour les fins visées dans cette notice d’information et, en tout cas, uniquement jusqu’au moment où le voyage du bateau en question s’est achevé en toute sécurité et les données ont été déclarées sur l’interface unique nationale Garantir la préparation et l’efficacité des opérations de recherche et de sauvetage en mer
    Prénom

    Nom

    Date de naissance

    Pays/Province

    Adresse courriel

    À des fins de marketing, les données seront retenues jusqu’à la description de la part de l’utilisateur, à travers le lien présent dans chaque communication courriel, qui sera envoyé au moins tous les 12 mois Déroulement de l’activité de marketing générique et de marketing profilé
    1. Base juridique

    La base juridique des traitements susmentionnés au paragraphe 2, numéros de 1 à 7, se reconnait dans le besoin d’exécuter le contrat ou des mesures précontractuelles (art. 6, alinéa 1, lett. b, RGPD), ainsi que dans la nécessité de s’acquitter d’une obligation légale à laquelle est soumis le titulaire du traitement (art. 6, alinéa 1, lett. c, RGPD).

    La base juridique des traitements susmentionnés au paragraphe 2, numéro 8, s’identifie dans la nécessité de s’acquitter d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis (art. 6, al. 1, let. h, RGPD).

    La base juridique des traitements susmentionnés au paragraphe 2, numéros 9 et 10, se reconnait dans le consentement du passager (art. 6, alinéa 1, let. a), RGPD).

    La base juridique des traitements indiquée ci-dessus au paragraphe 2, numéro 11, s’identifie dans l’intérêt légitime du Responsable (art. 6, alinéa 1, let. f), RGPD). Vous aurez le droit de vous opposer, à tout moment et sans frais, à cette activité de traitement, en utilisant les modalités indiquées par le Responsable au bas de chaque communication envoyée et/ou dans les modes indiqués à chaque fois par le Responsable.

    La base juridique des traitements indiqués plus haut au paragraphe 2, numéros 12 et 13, s’identifie dans l’existence de raisons d’intérêt public important sur la base du droit de l’Union ou des États membres qui doit être proportionné à l’objectif poursuivi, respecter l’essence du droit à la protection des données et prévoir des mesures appropriées et spécifiques pour protéger les droits fondamentaux et les intérêts de la personne concernée, ainsi que dans la finalité de la fourniture d’assistance sanitaire à bord (art. 9, alinéa 2, let. g) et h) RGPD).

    La base juridique des traitements susmentionnés au paragraphe 2, numéro 14, se reconnaît dans le consentement de la personne concernée (art. 9, alinéa 2, let. a, RGPD).

     

    1. Transfert de données

    Nous vous informons que vos données peuvent être communiquées non seulement aux autres sociétés appartenant au Groupe Grimaldi mais aussi à des organismes établis dans des pays tiers, même hors du territoire de l’Union Européenne, dans le respect de procédures appropriées.

    En référence aux pays de l’UE, vos données pourront être communiquées aux autorités portuaires, autorités judiciaires et forces de l’ordre, aux agences maritimes et terminaux situés en Espagne, Grèce, Allemagne, Belgique, Irlande, Portugal, Chypre, Suède et Danemark.

    En ce qui concerne les pays hors UE, les données pourront être transférées aux destinataires susdits opérant en Grande-Bretagne, Tunisie, Maroc, Turquie, Israël, Brésil, Uruguay, Argentine, Sénégal, Bénin, Nigeria, Ghana, Côte d’Ivoire, États-Unis et Canada.

    En particulier, la communication de vos données aux agences maritimes est prévue car celle-ci agit en représentation de l’armateur pour transmettre les données aux Autorités.

    En référence au terminal, en revanche, subsiste une obligation si bien que celui-ci devra effectuer des contrôles particuliers sur les personnes et les objets destinés à être embarqués ou à débarquer. De cela découle le fait que l’armateur sera obligé à communiquer au préalable les données des passagers au terminal, lequel, dans le respect de la security sera tenu de communiquer les données reçues aux Autorités compétentes (par ex. Capitainerie de port, Police de frontière, Garde de finance et Douanes).

    En outre, Grimaldi Group S.p.A. peut communiquer directement les données des passagers aux Autorités mentionnées ci-dessus.

    En référence aux transferts qui pourront avoir lieu dans des pays comme Israël, Uruguay, Argentine, États-Unis et Canada, la Commission Européenne s’est exprimée, légitimant le transfert avec des décisions d’adéquation spécifiques aux termes de l’Article 25 alinéa 6 de la Directive 95/46/CE.

    Dans les autres pays, en revanche, lorsque cela est imposé par le RGPD, le transfert des données sera régi conformément aux principes établis par le Règlement dans les rapports contractuels entretenus par la Société.

     

    1. Communication des données

    Par ailleurs, nous vous informons que le traitement précité des données à caractère personnel et sensibles afférentes, connexes et/ou instrumentales au contrat de transport maritime pourra prévoir l’accès aux données susdites de la part de :

    1. Autorités publiques aux termes de la Circulaire du Ministère des Infrastructures et des Transports n°104/2014 dans le respect de la Directive 98/41/CE (par ex. Capitainerie de port et autorité portuaire) ;
    2. Ministère des Infrastructure et des Transports – Commandement général du Corps des Capitaineries de port ;
    3. Autorités judiciaires et Forces de l’Ordre, même si le Responsable estime que cette communication est nécessaire pour constater ou défendre un droit ;
    4. Guichets, terminaux et agences maritimes pour l’organisation des activités d’embarquement/débarquement ;
    5. Sociétés de catering, pour la fourniture à bord du navire des produits et services ;
    6. Sociétés externes s’occupant de l’organisation d’événements à bord du navire ;
    7. Sociétés avec lesquelles vous avez souscrit des programmes de fidélité ou associatifs – par ex. Trenitalia, Payback, Telepass, Poste Italiane, ACI etc. – qui, en vertu de conventions avec Grimaldi Group S.p.A., vous garantissent l’accès à des réductions sur les services offerts par la compagnie ;
    8. Cabinets d’avocats, dans l’éventualité où surviendraient des litiges ;
    9. Compagnies d’assurance, aussi bien lors de la réservation des billets qu’en cas de réclamation ;
    10. Experts en cas de réclamation ;
    11. Des sociétés, même appartenant au Groupe Grimaldi, des prestataires d’autres services essentiels au transport maritime ou à l’exécution d’activités de marketing, même conditionnées à votre autorisation explicite, telles que l’hébergement de sites et de systèmes web, les services de courriel, le marketing, le sponsoring de jeux-concours et d’autres initiatives promotionnelles, les services d’audit, l’analyse des données, les recherches de marché et les sondages.

    La nécessité de communiquer les données des passagers aux autorités visées au point n°1 découle de l’obligation de décompte et d’enregistrement des personnes à bord des bateaux passagers, objet de la Circulaire du Ministère des Infrastructures et des Transports n°104/2014.

    Les données relatives au contact d’urgence signalé par les passagers ainsi que les données relatives à des catégories particulières fournies pour la fourniture des soins particuliers et/ou l’assistance en cas d’urgence, seront communiquées, avant le départ ou, quoi qu’il en soit,  non au-delà de 15 minutes suivant le départ, au commandant et au commissaire du bateau où se trouve le passager et introduites par le Responsable dans l’interface unique nationale prévue aux termes de la Directive (UE) 2017/2109 en vue de garantir la préparation et l’efficacité des opérations de recherche et de sauvetage en mer.

    Sur la base de lois, mesures légales, litiges et/ou demandes faites par les autorités publiques ou gouvernementales à l’intérieur ou à l’extérieur de votre pays de résidence, de finalités de sécurité nationale, d’autres questions d’importance publique, nous pourrions avoir la nécessité de communiquer vos données à caractère personnel. Quand la loi nous le permet, nous vous informerons avant d’effectuer cette communication.

    Par ailleurs, nous pourrions communiquer vos données à caractère personnel si nous jugeons de bonne foi que cette communication est raisonnablement nécessaire pour faire valoir et protéger nos droits et activer les remèdes disponibles.

    1. Droits de l’intéressé (art. 15 – 21 RGPD)

    Pour finir, nous vous informons que la personne concernée peut à tout moment exercer les droits :

    1. d’accès aux données à caractère personnel, en demandant que celles-ci soient mises à votre disposition sous forme compréhensible, ainsi qu’aux finalités sur lesquelles se base le traitement (en vertu de l’art. 15) ;
    2. d’obtenir leur rectification (en vertu de l’art. 16) ou suppression (en vertu de l’art. 17) ou la limitation du traitement (en vertu de l’art. 18) ;
    3. de révoquer son consentement, sans compromettre la licéité du traitement effectué avant la révocation ;
    4. d’obtenir la portabilité des données (en vertu de l’art. 20) ;
    5. de s’opposer au traitement des données (en vertu de l’art. 21) ;
    6. d’effectuer une réclamation à l’autorité de contrôle compétente.

    les droits visés aux lettres comprises entre a) et d) peuvent être exercés en adressant les demandes à l’adresse courriel privacy@grimaldi.napoli.it

    À ce propos, nous vous signalons par ailleurs que le Responsable de la Protection des données nommé par la société peut être contacté à l’adresse courriel suivante DPO@grimaldi.napoli.it

     

    1. Nature de la communication des données et conséquences d’une éventuelle non communication des données

    La communication des données qui n’appartiennent pas à des catégories particulières (à l’exception de la donnée concernant le contact d’urgence éventuellement signalé) est nécessaire à la bonne exécution des obligations contractuelles et précontractuelles à notre charge et l’absence d’indication de celles-ci comporte l’impossibilité de conclure le contrat de transport maritime que vous avez demandé, ainsi que d’exécuter correctement les obligations légales et celles découlant de l’intérêt public de la défense de la sécurité dans les ports.

    La communication de la donnée concernant le « contact d’urgence » du passager est, au contraire, facultative : la non-communication n’aura donc aucun impact sur la conclusion du contrat de transport maritime requis.

    La communication des données appartenant à des catégories particulières est facultative. Toutefois, si ces données sont communiquées, la Société pourra : satisfaire au mieux à vos exigences et vous fournir l’assistance nécessaire ; vous appliquer – dans les cas et les modes prévus – la remise spéciale réservée.

    1. Consentement

    Le traitement de vos données à caractère personnel pour les finalités indiquées au paragraphe 2, numéros 9 et 10, peut avoir lieu uniquement quand vous avez exprimé un consentement explicite aux termes de l’art. 7 du RGPD).

    À ce propos, nous vous signalons que, sans préjudice de la licéité du traitement, basée sur le consentement avant la révocation, il vous sera possible de révoquer à tout moment le consentement donné en envoyant une demande à l’adresse courriel suivante privacy@grimaldi.napoli.it, ainsi qu’en utilisant le canal qui vous sera indiqué dans les communications que vous recevrez, c’est-à-dire en cliquant sur le lien contenu dans les courriels qui vous seront envoyés.

    1. Modification au présent document

    Le Responsable se réserve le droit de mettre à jour le contenu de cette notice d’information concernant le traitement des données à caractère personnel de ses passagers conformément à la règlementation nationale applicable en matière de protection des données à caractère personnel. Toute éventuelle nouvelle relative à la mise à jour de cette notice d’information sera communiquée aux personnes concernées dans les modes définies par le Responsable.

    Grimaldi Group SpA
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