POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ INSCRIPTION AU GRIMALDI CLUB
Informations relatives au traitement des données à caractère personnel
Conformément à l’art. 13 du règlement européen (UE) 2016/679 (« RGPD »)
1. Objet
1.1 Grimaldi Group S.P.A., en la personne de son représentant légal pro tempore (« Grimaldi » ou le « Responsable » et, avec les entreprises Grimaldi Euromed S.p.A. et Grimaldi Deep Sea S.p.A., le « Groupe Grimaldi »), souhaite vous fournir des informations sur le traitement de vos données à caractère personnel qui est nécessaire pour donner suite à votre demande d’adhésion au programme de fidélité appelé « Grimaldi Club » (le « programme »), disponible grimaldi-lines.com/it (le « site ») ou l’app « Grimaldi Lines » (l’« app »).
1.2 Si vous souhaitez adhérer au programme, le Responsable vous demande de fournir des informations personnelles. Grimaldi s’engage à traiter les informations que vous avez fournies conformément aux dispositions de la politique de confidentialité (telle que définie ci-dessous).
2. Responsable du traitement
2.1 Grimaldi, en tant que Responsable du traitement de vos données à caractère personnel, fournit ces informations conformément à l’art.13 du RGPD et des réglementations qui sont applicables et relatives à la protection des données à caractère personnel (avec le RGPD, la « politique de confidentialité »).
2.2 Le groupe Grimaldi a identifié un délégué à la protection des données (DPO), comme l’exige le RGPD. Son rôle est de surveiller et d’apporter des conseils spécialisés dans le domaine de la confidentialité. Il peut être contacté pour un éventuel soutien à l’adresse e-mail suivante : DPO@grimaldi.napoli.it.
3. Sujets intéressés et catégories de données à caractère personnel traitées
3.1 On entend par sujets intéressés par le traitement des données à caractère personnel par le Responsable, les personnes physiques qui veulent adhérer au programme (les « parties intéressées »), conformément aux règles et aux exigences d’adhésion prévues par le règlement du programme disponible au lien suivant : https://www.grimaldi-lines.com/fr/reglement-grimaldi-club/
3.2 Le Responsable traitera les données personnelles des parties intéressées fournies, à la demande du Responsable lui-même, afin d’autoriser l’inscription des parties intéressées au programme. Ces données personnelles incluent : les données d’identification personnelle (prénom et nom) et les coordonnées de contact (e-mail). En outre, dans le cadre de l’adhésion des parties intéressées au programme, le Responsable pourrait traiter les informations générées par rapport au programme lui-même, y compris le niveau atteint par chaque partie intéressée en accumulant des points conformément à la réglementation du programme, ainsi qu’aux informations relatives aux avantages dont bénéficient les parties intéressées en fonction de leurs points accumulés.
3.3 Une fois inscrites au programme, les parties intéressées peuvent saisir librement des données à caractère personnel les concernant, y compris le sexe et la date de naissance des parties intéressées, l’adresse, les informations contenues dans le document d’identification (comme le type de document, le numéro, la date de fin de validité, un pays de délivrance), des informations relatives à la section réservée ou d’intérêt, ainsi que le véhicule à embarquer, des informations relatives à tout accompagnateur. Les parties intéressées s’engagent à informer leurs accompagnateurs du contenu de ces informations et à ne pas transmettre au Responsable les données à caractère personnel relatives à leurs accompagnateurs en l’absence du consentement de ces derniers.
3.4 Les données traitées par le Responsable et référées aux parties intéressées ou aux accompagnateurs connexes sont, dans l’ensemble, les « données à caractère personnel ».
3.5 La fourniture de données personnelles est toujours facultative : cependant, en l’absence des catégories de données à caractère personnel mentionnées au paragraphe 2, le Responsable peut se retrouver dans la condition de ne pas pouvoir autoriser l’adhésion des parties intéressées au programme. Les données mentionnées au paragraphe 3.3 ne sont cependant pas nécessaires pour adhérer au programme : par l’insertion, les parties intéressées donnent leur consentement libre pour les communiquer au Responsable. Le Responsable n’utilisera pas de telles données à des fins de profilage ou à des fins ultérieures, et permettra toujours aux parties intéressées de profiter des avantages du programme même en l’absence de telles données.
4. Finalités et base juridique du traitement
4.1 Les données à caractère personnel seront traitées par le Responsable, conformément à la politique de confidentialité, dans le but d’autoriser la participation des parties intéressées au programme, ainsi que dans le but d’autoriser l’organisation et la gestion administrative du programme susmentionné.
4.2 Les données à caractère personnel seront traitées sur la base du consentement libre et éclairé des parties intéressées, conformément à l’art. 6, paragraphe 1, Lett. a) du RGPD. Les données à caractère personnel de contact des parties intéressées pourraient également être traitées à des fins de marketing du groupe Grimaldi, sur la base de l’estimation et du consentement distinct des parties intéressées conformément au même art. 6, paragraphe 1, Lett. a) du RGPD. Les données à caractère personnel pourraient également être traitées sur la base de l’exécution des obligations légales pour le Responsable relatives à la gestion du programme, conformément à l’art. 6, paragraphe 1, Lett. c) du RGPD, ainsi que sur la base de l’intérêt légitime du Responsable également à la défense de ses droits devant le tribunal ou en phase précontentieuse, conformément à l’art. 6, paragraphe 1, Lett. f) du RGPD.
4.3 L’acceptation de recevoir des communications à caractère promotionnel du groupe Grimaldi est toujours facultative et librement révocable : la non-acceptation n’affecte pas l’adhésion au programme.
4.4 Le traitement des données à caractère personnel aura lieu conformément à la politique de confidentialité et sera effectué avec les systèmes informatiques ou manuels, en tout cas adaptés à la garantie de la sécurité du traitement lui-même. Le traitement des données à caractère personnel est en tout cas basé sur les principes de proportionnalité et de nécessité, pour lesquels les données à caractère personnel jugées non nécessaires ne seront pas traitées ou collectées ; selon le principe de loyauté et de transparence et aura lieu conformément à l’exigence de l’adéquation des mesures de sécurité. Pour toute information supplémentaire sur les méthodes de traitement des données à caractère personnel par le Responsable, les parties intéressées sont invitées à se référer à la politique de confidentialité du groupe Grimaldi, disponible sur le site Internet à l’adresse suivante : grimaldi-lines.com/it/privacy-policy.
5. Destinataires des données à caractère personnel et temps de conservation
5.1 Pour la poursuite des finalités mentionnées au paragraphe précédent 4, les données à caractère personnel peuvent être communiquées à d’autres sociétés appartenant au même groupe du Responsable, ainsi qu’aux fournisseurs de ce dernier qui s’occupent de la gestion et de l’organisation du programme et de la fourniture des services et des avantages relatifs. Dans tous les cas, tous ces sujets sont tenus de se conformer aux obligations de confidentialité et aux dispositions visées dans la politique de confidentialité.
5.2 Les données à caractère personnel seront traitées par le Responsable par le biais de son propre personnel dûment autorisé au traitement, uniquement pour le besoin et sur la base d’instructions spécifiques du Responsable, avec une garantie de confidentialité. Les données à caractère personnel ne seront pas soumises à un transfert vers des pays tiers de l’Union européenne ou vers des organisations internationales.
5.3 Les données à caractère personnel seront conservées pendant toute la durée du programme ou jusqu’à ce que les parties intéressées communiquent leur intention d’annuler leur adhésion au programme. Dans le cas où les données à caractère personnel sont traitées à des fins de marketing, elles seront supprimées dans les 24 mois suivant la collecte. Les temps de conservation indiqués ici peuvent être prolongés en raison de l’application d’obligations réglementaires pour le Responsable ; en raison des ordonnances publiées par les autorités compétentes ; en raison de la nécessité pour le Responsable de sauvegarder ses droits en jugement ; en une phase préliminaire à un jugement.
6. Droits des personnes concernées
6.1 En ce qui concerne les données à caractère personnel, les parties intéressées et les personnes auxquelles les données à caractère personnel se réfèrent peuvent exercer les droits prévus par la politique de confidentialité. En particulier, les parties intéressées peuvent :
a) demander au Responsable la confirmation de l’existence ou non de leurs données à caractère personnel, de l’origine de ces données, de la logique et des finalités du traitement, des catégories de sujets auxquels les données peuvent être communiquées, ainsi que les détails d’identification du Responsable et de ses gestionnaires du traitement ;
b) demander l’accès aux données à caractère personnel, la transformation en forme anonyme, le blocage, la correction, l’intégration ou la suppression de celles-ci, ou la limitation de leur traitement ;
c) s’opposer au traitement dans les cas prévus par la politique de confidentialité ;
d) révoquer le consentement à tout moment, sans affecter la légalité du traitement effectué avant cette révocation ;
e) exercer le droit à la portabilité, dans les limites prévues par l’art. 20 du RGPD ;
f) déposer une plainte auprès du garant de la protection des données à caractère personnel, en suivant les procédures et indications publiées sur le site Internet officiel de l’autorité sur garanteprivacy.it.
6.2 À des fins de l’exercice des droits visés au paragraphe 1 qui précède, ainsi que pour toute clarification, les parties intéressées peuvent contacter directement le Responsable en envoyant un e-mail à l’adresse du DPO compétent, aux coordonnées de l’entreprise ou à l’adresse DPO@grimaldi.napoli.it, ou utiliser les chaînes mises à disposition par le Responsable.