Politique en matière de confidentialité

Conformément aux dispositions du Règlement UE n° 679/2016 « relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE », le présent document propose un bref rappel des principes régissant le traitement des données effectué par Grimaldi Group S.p.A. (ayant son siège sociale à Palerme, à l’adresse Via Emerico Amari n° 8, 90139, C.F./N° TVA 0117240820) en sa qualité de responsable du traitement, pour son activité de transport de passagers.
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Responsable du traitement Grimaldi Group S.p.A. ayant son siège social à Palerme, à l’adresse Via Emerico Amari n. 8, 90139, C.F./N° TVA 0117240820
Finalités Conclusion, gestion et exécution du contrat de transport maritime
Base juridique Exécution du contrat et des obligations légales
Transfert de données Possible, à condition de donner des garanties appropriées en ce qui concerne la protection des droits de la personne concernée
Droits de la personne concernée a.      accès aux données à caractère personnel ;
b.  obtention de la rectification ou de l’effacement de données à caractère personnel ou de la limitation du traitement ;
c.    opposition au traitement des données ;
d.    obtention de la portabilité des données ;
e.  introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente (par ex. contrôleur de confidentialité) ;
vous pouvez faire valoir ces droits en contactant l’adresse e-mail suivant : privacy@grimaldi.napoli.it

Le responsable du traitement a désigné un délégué à la protection des données (DPD) qui dispose des connaissances spécialisées du droit et des pratiques en matière de protection des données et qui est donc en mesure d’accomplir les missions visées à l'article 39 du Règlement (UE) 2016/679.

      1. Objet du traitement
Le traitement peut concerner :
  • les données personnelles et les coordonnées ;
  • les données concernant l’appartenance à des catégories professionnelles ou la souscription à des programmes de fidélité ou d’adhésion auprès de sociétés tierces.
En outre, nous pourrions traiter certaines données sensibles en vertu de l’art. 9 du Règlement UE :
  • données sur des besoins particuliers dus à l’état de santé.

      2. Finalités du traitement auquel sont destinées les données (art. 24 lettres a, b, c du  Code italien sur la confidentialité et art. 6 lettre b, et le RGPD)
Les données susmentionnées seront traitées aux finalités liées aux obligations mutuelles résultant du contrat de transport maritime.
 
Les données seront notamment traitées aux finalités suivantes :
  1. pour la gestion des demandes de devis ;
  2. pour la conclusion, la gestion et l'exécution des opérations liées au contrat de transport maritime ;
  3. pour l’envoi d’informations logistiques concernant le voyage (par ex. retards, quai de départ etc.) ;
  4. pour l’organisation d’événements internes à bord du bateau ;
  5. pour l’obtention d’informations statistiques anonymisées ;
  6. pour la transmission des données aux agences maritimes, au terminaux et aux autorités portuaires, aux autorités juridiques et aux forces armées.
      3. Modalités de traitement des données (art. 4 du du Code  italien sur la confidentialité et art. 5 du RGPD)
 
Les données à caractère personnel seront traitées, également par voie informatique, dans le respect des modalités indiquées par le RGPD qui prévoit, entre autres, que les données mêmes soient :
  • traitées selon les principes de licéité, loyauté et transparence ;
  • recueillies et enregistrées à des buts déterminés, explicites et légitimes (« limitation des finalités ») ;
  • adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des formalités de traitement (« minimisation des données ») ;
  • exactes et tenues à jour (« exactitude ») ;
  • conservées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées (« limitation de la conservation ») ;
  • traitées au moyen d'instruments adaptés pour en garantir la sécurité et la confidentialité, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d'origine accidentelle (« intégrité et confidentialité »).
 
Les données à caractère personnel sont conservées selon le tableau ci-dessous.
Données Durée de conservation Finalité de la conservation
  • Données personnelles et coordonnées
  • Données concernant l’appartenance à des catégories professionnelles ou la souscription à des programmes de fidélité ou d’adhésion auprès de sociétés tierces.
  • Données éventuelles concernant des besoins particuliers dus à l’état de santé
10 ans à partir de la fin du voyage
 
 
 
 
 
 

 
À des fins de conservation des écritures comptables ainsi qu’en tant que preuve en cas de litiges soulevés par les passagers
 
 
 
 

 

      4. Base juridique

La base juridique des traitements énumérés ci-dessus aux points 1 à 4 du paragraphe 2, « Finalités du traitement auquel sont destinées les données », est constituée par l’exécution des obligations contractuelles, de mesures précontractuelles et des obligations légales visant à gérer le contrat de transport maritime.
 
Pour ce qui est du point 6 du paragraphe 2, « Finalités du traitement auquel sont destinées les données », la base juridique du traitement est constituée par l’exécution d’obligations légales incombant au responsable du traitement et par l’intérêt public dont relève la protection de la sécurité dans les ports.

      5. Transfert et/ou divulgation des données

Les données peuvent êtres communiquées non seulement aux autres sociétés appartenant au Groupe Grimaldi mais également à des entités siégeant dans des pays tiers, également en-dehors du territoire de l’Union européenne. Ce transfert aura toujours lieu en suivant des procédures appropriées et limité aux finalités précitées.
 
De plus, nous pourrions être dans l'obligation de communiquer les données à caractère personnel sur la base de lois, de procédures légales, de litiges et/ou de demandes pointues des autorités publiques ou gouvernementales de l’état de résidence ou d’un pays étranger, à des finalités de sécurité nationale ou d’autres questions d’intérêt publique. Dans la mesure où nous y sommes autorisés par la loi, nous informerons la personne concernée avant la communication de ses données.
En outre, nous pourrions communiquer les données à caractère personnel si nous considérons de bonne foi que cette transmission est raisonnablement nécessaire pour faire valoir et protéger nos droits et pour pouvoir recourir aux moyens dont nous disposons pour ce faire.

      6. Droits de la personne concernée (art. 7 du Code italien  sur la confidentialité et articles 15-21 du RGPD)

La personne concernée peut à tout moment exercer les droits suivants :
  • accéder aux données à caractère personnel en demandant que ces données soient mises à votre disposition sous forme compréhensible ainsi que demander à connaître les finalités qui servent de base pour le traitement (en vertu de l’art. 15) ;
  • obtenir la rectification (en vertu de l’art. 16) ou la suppression (en vertu de l’art. 17) de ces données ou la limitation de leur traitement (en vertu de l’art. 18) ;
  • obtenir la portabilité des données (en vertu de l’art. 20) ;
  • s’opposer au traitement des données (en vertu de l’art. 21) ;
  • introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente.
 
La personne concernée peut faire valoir les droits susmentionnés en écrivant à l’adresse e-mail suivant : privacy@grimaldi.napoli.it
 
À cet égard, nous vous signalons également que le délégué à la protection des données (DPD) désigné par la société peut être contacté à l’adresse e-mail suivant : privacy@grimaldi.napoli.it