Passagers Mineurs

Passagers Mineurs

Les passagers mineurs doivent être en possession d’un document personnel d’identité valable, en conformité avec les réglementations CE no. 2252/2004.

Les mineurs de 14 ans ne peuvent en aucun cas voyager sans être accompagnés par une personne adulte. S’il ne s’agit pas d’un des deux parents, elle devra remettre au Commandant ou Commissaire de bord une attestation par laquelle les parents confient leur enfant à une personne désignée, la dite personne assumant toute responsabilité prévue par la loi. A cette attestation doit être jointe photocopie d’un document d’identité valable des deux parents et, s’agissant de personnes de nationalité non européenne, la copie du permis de séjour du parent sur lequel est inclus l’enfant.

Les mineurs de plus de 14 ans peuvent voyager seuls à conditions de remettre au Commandant ou Commissaire de bord une déclaration signée par les deux parents par laquelle ces derniers s’assument toute responsabilité pour d’éventuels dégâts à la personne ou causés à des tiers. A cette déclaration doit être jointe photocopie d’un document d’identité valable des deux parents et, s’agissant de personnes de nationalité non européenne, la copie du permis de séjour du parent sur lequel est inclus l’enfant.

En aucun cas le Commandant du navire ou autre membre de l’équipage n’assumera la garde d’un passager mineur, et la responsabilité qui en découle.

En outre le passager mineur doit être en possession de toute la documentation nécessaire requise pour le pays de destination, le transporteur n’assumant aucune responsabilité en cas ou les autorités du port de destination ne retenaient pas suffisante telle documentation.