Conditions Générales

Conditions Générales
Cette version est une traduction de l’italien. En cas de divergence dans l’interprétation, seule la version italienne fait foi.
 
(*) Les Conditions générales relatives aux « Évènements - Grimaldi Lines » sont disponibles sur le site internet www.grimaldi-lines.com en dessous des programmes de voyage.
(**) Pour les groupes Grimaldi Lines, les Conditions générales communiquées lors de la confirmation de réservation s'appliqueront.

 
Les présentes conditions générales sont valables pour tous les billets émis jusqu'au 31/12/2018 inclus.

Grimaldi Group S.p.A. agit en qualité d'agent du transporteur Grimaldi Euromed S.p.A. Le transporteur de la route maritime parcourue est indiqué sur le billet.
Les passagers, leurs bagages et les véhicules accompagnés sont transportés exclusivement aux conditions du transporteur.
En achetant son billet, le passager accepte implicitement les conditions indiquées ci-dessous.
De même, au moment de la réservation et/ou de l’achat du billet, le passager autorise implicitement le traitement de ses données personnelles, lequel sera effectué de la manière indiquée dans la Politique sur le respect de la vie privée fournie à la fin du présent document, conformément au l’article 13 de le Règlement UE n. 679/2016.

DEFINITIONS
« Transporteur » désigne l'armateur ou le propriétaire du navire qui effectue le service de transport maritime.
Le « Bagage accompagnant le passager » est le bagage à main non enregistré ou conservé dans le véhicule du passager garé dans le garage du navire ou déposé dans la soute du navire, et contenant uniquement les effets personnels du passager.
Le « Véhicule d'accompagnement » désigne tout moyen de transport à moteur (y compris les remorques) utilisé pour le transport de personnes ou de marchandises non destinées à la vente, possédé ou légalement à la disposition du passager, et indiqué sur le billet du passager.

POUVOIR DU COMMANDANT
Le commandant du navire dispose du plein droit de procéder sans pilote, de remorquer et d'assister les autres navires en toutes circonstances, de dévier de la route ordinaire, de toucher n’importe quel port (qu'il se trouve ou non sur l'itinéraire prévu du navire), de transférer les passagers et leurs bagages sur d’autres navires dans le cadre de la poursuite du voyage. Le transporteur, et pour lui, le commandant du navire, ont le droit de refuser, à leur seule discrétion, l’embarquement à toute personne dont ils considèreront que les conditions de santé ne lui permettent pas d'entreprendre le voyage. De plus, le transporteur, et pour lui le commandant du navire, peuvent, à tout moment durant le voyage et dans n’importe quel port intermédiaire, débarquer un passager dont les conditions de santé ne lui permettent pas de poursuivre le voyage ou étant susceptibles d'impliquer un danger ou des perturbations vis-à-vis des autres passagers ou de l’équipage. Le passager est sujet aux pouvoirs disciplinaires du commandant du navire en matière de sécurité du navire et de la navigation. Le transporteur et le commandant du navire ont le droit d’exécuter n'importe quel ordre ou directive émanant de gouvernements et d'autorités de n'importe quel État ou encore de personnes agissant ou déclarant agir au nom ou avec le consentement desdits gouvernements ou autorités ou toute autre entité qui, selon les conditions de couverture d’assurance en matière de risques de guerre du navire, est en droit d’émettre ces ordres ou directives. Les actions et omissions appliquées par le transporteur ou le commandant, en cours d’exécution ou suite à ces ordres ou directives ne seront pas considérées comme rupture du contrat. Le débarquement des passagers et des bagages conformément à ces ordres ou directives, libère le transporteur de toute responsabilité quant à la poursuite du voyage ou le rapatriement des passagers.

LES NAVIRES
Les navires sont des Ferry Ro/Pax ou CRUISE Ferry pour passagers, utilisés pour le transport de passagers et de marchandises.

RÉSERVATIONS
Les réservations peuvent être effectuées auprès d'un agent de voyage, des bureaux et des agents Grimaldi Lines ou sur le site internet www.grimaldi-lines.com. Le billet est payable au moment de la confirmation. Le paiement du fret est dû à Grimaldi Lines au moment de la réservation. En absence de paiement de l'intégralité du voyage, la réservation ne saura être garantie. Aucun billet de passage ne peut être délivré sans le paiement relatif.
Dans le respect de la norme en matière de Sécurité, les noms des passagers, les données relatives aux documents d’identité, la marque, le type et la plaque des véhicules indiqués sur le billet doivent nécessairement correspondre aux passagers et à leurs véhicules au départ. Dans le cas contraire, l'accès aux passages portuaires et à l’embarquement pourra être refusé.

NORMES APPLICABLES
Le contrat de transport de passagers, de leurs bagages et des véhicules d'accompagnement est régi par le Règlement (UE) n° 1177/2010, par la Convention d’Athènes du 13/12/1974 telle que modifiée par le Protocole de Londres du 01/11/2002, par le Code de la Navigation italien tel qu'interprété conformément à la loi italienne et toute modification ultérieure des règlements susmentionnés ou toute nouvelle réglementation sectorielle.
En application de l’article 19, VI alinéa, du Règlement (UE) n° 1177/2010, le transporteur établit que le seuil minimum au-dessous duquel la compensation économique n’est pas prévue est de 6 (six) euros.
Ceci sans préjudice des exemptions et dérogations de la responsabilité du transporteur conformément à l'article 20 du Règlement européen n° 1177/2010, ni de celles prévues par le Code de la Navigation italien et tous les règlements nationaux et internationaux applicables.

BILLETS (Contrat de transport)
Le billet est valide uniquement pour les personnes dont il porte le nom. Le billet n’est pas transférable.
Le billet peut être au format papier, fax, e-mail. Au moment de l’embarquement (enregistrement), la « carte d'embarquement » (« boarding pass ») sera délivrée au passager sur présentation d’un titre de voyage valide (« ticket ») et des documents d'identité valides des passagers et des véhicules d’accompagnement. Le passager est tenu de conserver ces deux documents (« billet de voyage » et « carte d'embarquement ») durant toute la traversée. Dans le cas contraire, c'est-à-dire sans carte d’embarquement ou billet, il sera demandé au passager de payer le double du prix du billet. En cas de réclamation du passager, ce dernier sera tenu de présenter une copie de son billet et de sa carte d'embarquement en absence desquels la réclamation ne sera pas prise en compte.

TARIFS
Pour chaque connexion maritime, les tarifs de base, divisés par place à bord, ainsi que les droits fixes, sont publiés sur le site de la compagnie. Comme indiqué sur cette même page, les tarifs peuvent subir des variations, lesquelles seront détaillées au moment du devis et dans tous les cas avant le paiement effectif du billet par le client.
Conformément à l’article 33 du Code de la Consommation, le transporteur a toujours le droit de modifier les tarifs avant le départ et avant que la réservation ne soit effectuée par le consommateur, aussi pour l'aller que pour le retour, sous réserve cependant du droit du consommateur d’exercer son droit de rétractation conformément à l’article 33 du décret législatif n° 206/2005 (Code de la Consommation).

LIMITATION DE RESPONSABILITÉbr /> La responsabilité du transporteur en cas de perte de vies humaines, dommages corporels et/ou perte ou dommages aux bagages, véhicule d'accompagnement, objets de valeur, effets personnels et/ou autres biens du passager ne peut en aucun cas dépasser les limites fixées par la Convention d’Athènes du 13/12/1974 telle que modifiée par le Protocole de Londres du 01/11/2002 et/ou le Code de la Navigation italien et/ou autres lois sectorielles italiennes et internationales éventuellement applicables.

DISCIPLINE À BORD
Le passager est tenu de se conformer strictement au règlement à bord du navire et à la réglementation applicable en matière de transport maritime et en particulier aux prescriptions relatives à la sécurité de la navigation.
Il est interdit de fumer dans toutes les zones couvertes à bord du navire. L’équipage est légitimement chargé de garantir le respect de cette interdiction et de signaler toute violation aux autorités compétentes conformément à la Loi 3 du 16/01/03 et accord d’application relatif du 16/12/04.
Le non-respect d'une disposition de loi, règlement de bord, ordre ou règlement des autorités en matière de sécurité sera puni conformément aux lois civiles et pénales applicables.
Conformément à la réglementation de lutte contre le terrorisme (ISPS), les passagers peuvent, à tout moment, faire l'objet d’inspection des bagages et/ou demande de présentation des documents d’identité par les officiers du navire.

EMBARQUEMENT
Le passager doit se présenter pour l’embarquement (enregistrement) au moins deux heures avant le départ
(de/vers la Tunisie et le Maroc, trois heures avant). Pour les départs de Palerme du mardi et de Tunis de la dimanche, nous vous demandons de considérer les horaires indiqués sur le billet. Au-delà de cet horaire, l’embarquement pourra être refusé. En haute saison, il faudra tenir compte des éventuelles files d'attente. Si le passager ne se présente pas dans les délais indiqués ci-dessus, il perdra son droit à l'embarquement même en présence de réservation.
Au moment de l’embarquement, le passager doit être en possession d’un billet valide, d'un document d’identité valide et de tous les documents nécessaires pour le débarquement dans les pays de destination finale et éventuels pays d'escale du navire.
Les véhicules à moteur seront appelés au moment de l'embarquement, dans l’ordre défini par le commandant du navire et/ou par ses subordonnés et préposés, et pourront être placés sur n’importe quel pont du navire.

DOCUMENTS DE VOYAGE
Citoyen de l'U.E.: pour la Tunisie et le Maroc, passeport valide. Pour l'Espagne, la Grèce, la Sardaigne, Malte et la Sicile, la carte d'identité valide pour l'expatriation ou le passeport.
Citoyen hors U.E.: passeport valide avec permis de séjour valide ou visa pour un pays de la zone Schengen.
Tous les passagers, y compris les enfants et les bébés, doivent être en possession d'une pièce d'identité valide au moment de l'enregistrement au port (carte d'identité, passeport). Dans ce cas, il ne sera en aucun cas autorisé l’embarquement avec la simple auto-certification ex DPR 445/2000. Dans le cas contraire, l'embarquement sera refusé, sans droit de remboursement.
Avant d'entreprendre le voyage, le voyageur doit s'assurer d’être en possession de tous les documents nécessaires pour débarquer au port de destination ; autrement, le transporteur maritime est en aucun cas responsable de la négation d’entrée de la part des autorités locales. Lors du check-in, le client doit présenter son billet et un papier d'identité (de chaque passager, compris les mineurs). Il recevra la carte d'embarquement individuelle. Pour les passagers voyageant en cabine, la carte d'embarquement est aussi la clé de la cabine. La conserver soigneusement pour toute la durée du voyage.

EMBARQUEMENT DES PASSAGERS MINEURS
Les passagers mineurs doivent être en possession d’un document d’identité valide, conformément aux dispositions du règlement CE N° 2252/2004 (voir § DOCUMENTS DE VOYAGE).

Passagers de moins de 14 ans : ces passagers ne peuvent en aucun cas voyager sans être accompagnés d'une personne majeure. Si l'accompagnateur n’est pas un des 2 parents, il devra alors fournir au commandant du navire/commissaire de bord, une lettre d'autorisation des parents lesquels déclareront confier leur enfant à ladite personne, laquelle deviendra responsable du mineur à tous les égards de la loi. Cette lettre devra être accompagnée des documents d’identité valables des deux parents. Dans le cas de personnes ne faisant pas partie de l'UE, le permis de séjour des parents où l'enfant est présent sera nécessaire.

Les passagers mineurs de plus de 14 ans peuvent être autorisés à bord du navire sur délivrance au commandant de bord/commissaire de bord d'une lettre d'autorisation signée par les deux parents, accompagnée des documents d'identité des deux parents, dans laquelle ces derniers déclarent assumer l'entière responsabilité en cas de dommage à la personne et/ou causés à des tiers. Le commandant de bord et/ou autre membre de l'équipage n'assumeront en aucun cas la garde, et responsabilité conséquente de l'enfant à bord du navire.
Il est entendu que le passager aura la responsabilité de se munir de tous les documents nécessaires exigés par le pays de destination et que le transporteur n’assumera aucune responsabilité si ces documents s'avéraient insuffisants vis-à-vis des autorités du port de destination.
 
EMBARQUEMENT DE FEMMES ENCEINTES
Les femmes dans un état avancé de grossesse, plus de 6 mois, ne pourront voyager que si elles disposent d'un certificat médical autorisant le voyage émis moins de 7 jours avant la date du départ. Si la grossesse est compliquée, la passagère enceinte devra se munir d'un certificat médical autorisant le voyage quel que soit l'avancement de la grossesse. L'embarquement ne sera en aucun cas autorisé aux femmes susceptibles d'accoucher dans les 7 jours suivant la date du départ ou ayant accouché dans les 7 jours précédents le départ.
Ceci sans préjudice du droit du commandant du navire de refuser le transport d'une femme enceinte qui, à sa seule discrétion, se trouve dans une condition médicale ne lui permettant pas d'effectuer le voyage.
Dans le cas où le commandant refuse l'embarquement d'un passager pour une raison justifiée, le transporteur sera uniquement tenu au remboursement du prix du billet.
 
EMBARQUEMENT DES PERSONNES À MOBILITÉ RÉDUITE (PMR)
Par «personne handicapée» ou «personne à mobilité réduite» (ci-après dénommée PRM) on désigne une personne dont la mobilité est réduite lors de l’utilisation d’un moyen de transport, en raison de tout handicap physique (sensoriel ou moteur, permanent ou temporaire), ou de tout handicap ou déficience intellectuels, ou de toute autre cause de handicap, ou encore de son âge, et dont la situation requiert une attention appropriée et l’adaptation à ses besoins particuliers du service mis à la disposition de l’ensemble des passagers.
Les réservations et les billets sont offerts aux PMR aux mêmes conditions que tous les autres passagers.
Le transporteur et les ouvriers des terminaux feront tout le nécessaire pour fournir une assistance pour faire en sorte que la PMR puisse embarquer, débarquer et voyager sur le navire. Cependant, s'il ne devait pas être possible de permettre l’embarcation pour des raisons valables de sécurité et/ou si la conception du navire des passagers ou de l'infrastructure et de l'équipement du port, y compris les terminaux portuaires, rend impossible l’embarquement, le débarquement ou le transport de la personne en question dans des conditions de sécurité ou concrètement réalisables, la PMR pourrait voir sa réservation et/ou l’émission du billet refusé et/ou ne pas pouvoir effectuer l’embarquement.
Si aux PMR on refuse l’embarquement, pour des raisons de sécurité ou de conception du navire ou de l'infrastructure, ils peuvent choisir entre le droit au remboursement et le transport alternatif.
Il est obligatoire pour les PMR de signaler par écrit, lors de l'achat du billet ou au moins 48 heures avant le départ souhaité, leurs besoins spécifiques en ce qui concerne le logement, la sécurité, les services requis ou la nécessité d'emporter du matériel médical. La demande d'assistance doit être envoyée à la Société au courrier électronique info@grimaldi.napoli.it ou par télécopie au n. +39 081 5517716.
Pour toute autre assistance les PMR doivent en aviser le Transporteur ou l'exploitant de terminal avec au moins 48 heures à l'avance et se présenter à un endroit désigné à l'heure convenue, avant l'embarquement publié.
En cas de stricte nécessité, au sens de l’article 8 du Règlement (UE) No. 1177/2010 du 24 novembre 2010, les transporteurs, agents de voyage et voyagistes peuvent demander qu’une personne handicapée ou une personne à mobilité réduite soit accompagnée par une autre personne capable de fournir l’assistance requise. En ce qui concerne les services de transport de passagers, l’accompagnant est transporté gratuitement.
Si un Transporteur ou un exploitant de terminal est due, à sa faute ou à la négligence, de perte ou de dommages à l'équipement de mobilité ou tout autre équipement spécifique utilisé par les PMR, ils doivent offrir à ces personnes une compensation correspondant à la valeur de remplacement de l'équipement concerné ou, dans le cas échéant, les frais de réparation.
Une assistance aux PMR est assurée par le commissaire ou toute autre personne en charge. Si le navire a été averti de l'arrivée d'un PMR, le commissaire prépare l'assistance nécessaire pour le bon déroulement du voyage, de l'embarquement à l'atterrissage. Le commissaire indique les cabines à bord du navire qui abritent les PMR et retourne une copie au commandant.
L'équipage choisi pour aider les PMR apportera toujours au bras une bande visible blanc / bleu avec le mot ASSISTANCE, de sorte qu'il peut être facilement reconnu par les passagers.
Le guichet de terre qui prévoit l'enregistrement devra livrer aux PMR embarquant avec leurs véhicules un coupon autocollant à coller sur les véhicules. À l'arrivée à bord les véhicules doivent être traités en priorité aux aires de stationnement à bord qui leur sont destinés. Les zones décrites ci-dessus permettent une mobilité totale des PMR et un accès facile aux zones de passagers.
Avant l'arrivée à destination, le Commissaire transmet à l'agent du port éventuelles nécessité pour le transport. En cas d'urgence, la personne prévue par le Master List aide les PMR à atteindre le point de rencontre et les points d'embarquement.
L’accès aux différents ponts sur les navires est facilité par la présence d'ascenseurs équipés d’un clavier lumineux, audio adapté aux passagers non voyant ou malvoyantes.
A bord des navires des cabines conformes aux normes en vigueur pour PMR sont disponibles. Dans les espaces communs, les parcours qui mènent aux différents services de bord sont mis en évidences par des guides tactiles. Il y a aussi des toilettes dédiées et équipées pour les PMR. A bord des navires, il y a des places réservées aux PMR, celles-ci sont mises en évidence grâce à des plaques identificatoires dotées d’installations pour fixer la chaise roulante.
Pour faciliter l’accès des PMR au document de synthèse des dispositions relatives aux droits des passagers qui voyagent par mer et par les voies navigables internes, une copie papier de celui-ci sera à disposition dans leur cabine ; en cas de PMR non-voyante ou mal-voyante, un registre audio avec les mêmes contenus et un dispositif pour les faire écouter sera disponible à la réception du navire. Cette synthèse apporte également des éclaircissements sur les modalités pour l’envoi des réclamations.
Tout ce qui est indiqué ci-dessus sera facilement accessible via un lien direct depuis la page d'accueil du site www.grimaldi-lines.com.

CHAFFEURS
Le chauffeur est le conducteur d’un véhicule utilitaire embarqué à bord du navire. Un seul véhicule peut compter plusieurs chauffeurs. Le prix du fret est déterminé par le Bureau des cargaisons Grimaldi (Ufficio Merci Grimaldi) et doit être inclus dans la police de chargement, avec nom et prénom du chauffeur.
Ce dernier doit être en possession des documents d’identité requis pour le voyage et au débarquement dans le pays de destination. Dans le cadre de la Convention SOLAS et du décret 13/10/1999, les chauffeurs sont assimilés aux passagers.
Une carte d'embarquement sera délivrée à chaque chauffeur au moment de l'enregistrement. Une place en cabine sera attribuée à chaque chauffeur, dans la mesure des disponibilités du navire.
Les repas sont gratuits pour les chauffeurs.

SANTÉ ET VACCINATIONS
Les passagers sont acceptés avec la présomption d’être en bonne santé physique et mentale. Un poste de premiers secours et une cabine/hôpital sont disponibles à bord du navire.

ASSURANCES
L'armateur et le transporteur disposent d'une assurance délivrée par P&I Club uniquement en ce qui concerne leur responsabilité envers les tiers.
Il est vivement recommandé aux passagers de souscrire une assurance externe couvrant les frais d’annulation, les dommages/pertes de bagages, les frais de santé et assistance médicale, le rapatriement. En ce qui concerne le véhicule, voir le paragraphe suivant.

VÉHICULES D’ACCOMPAGNEMENT
Les véhicules d'accompagnement sont ceux appartenant aux passagers et ne contenant pas de marchandises destinées à la vente. Un véhicule contenant des marchandises autres que les bagages avec effets personnels ne sera pas considéré comme véhicule d'accompagnement et devra voyager en tant que cargaison. En cas de refus d'embarquement parce que le véhicule, inséré comme véhicule d'accompagnement, devait contenir des marchandises destinées à la vente, aucun remboursement ne sera reconnu. Un seul véhicule d'accompagnement est autorisé par passager.
Pour le Maroc et la Tunisie*, les frais supplémentaires Extra Hauteur suivants s'appliqueront et devront être payés directement au port: 120 euros pour les véhicules de plus de 290 cm de hauteur nette; 120 euros pour les camionnettes et les camping-cars avec hauteur supérieure à 50 cm au-dessus du châssis du véhicule.
*Sur les traversées de/vers la Tunisie l’extra hauteur est acceptée exclusivement pour les voitures embarquant ou débarquant à Tunis e pour les vans et campings-cars embarquant à Tunis.
Par contre, l’extra hauteur n’est plus acceptée pour les vans et campings-cars avec comme destination finale Tunis, car ce port n’accepte plus le débarquement de tels véhicules équipés de bagages sur le toit.


Bus touristiques, camion, remorque, tir et jumbo avec ou sans chauffeur doivent voyager en tant que cargaison.
Si le véhicule qui se présente pour l’embarquement appartient à un code de réservation différent de celui indiqué sur le billet, le passager perd le droit à l’embarquement (sans remboursement du billet). Pour être admis à bord au moment de l'embarquement, le passager devra payer la différence due pour palier le changement de catégorie, plus les frais de variation.
Le véhicule d'accompagnement est embarqué et débarqué par le passager, lequel, après avoir garé son véhicule à la place indiquée par le préposé à bord, devra également s'assurer d'enclencher la première et de tirer le frein à main. Le véhicule doit être fermé à clé. L'accès à la zone de garages est interdit durant l'intégralité de la traversée. Les véhicules non mobiles ne peuvent pas être embarqués à bord en qualité de véhicules d'accompagnement et devront être expédiés en tant que cargaison.
Le passager est dans l'obligation de déclarer, au moment de l'embarquement, que le véhicule dispose d'un système de carburant au méthane ou au GPL. Le système de carburant au méthane des véhicules doit être conforme à toutes les réglementations applicables et le caractère conforme devra être dûment certifié sur la carte grise. Pendant la durée où les véhicules seront placés en soute, les vannes de sectionnement du réservoir de méthane devront rester fermées.
Les passagers doivent être en possession de tous les documents nécessaires pour le débarquement et le dédouanement du véhicule au port de destination. Le transporteur décline toute responsabilité en cas de documentation incomplète. Tous les éventuels frais et dépenses découlant de l'embarquement, débarquement et dédouanement du véhicule sont à la charge du passager.
Les dommages causés par le véhicule au navire et/ou à toute tierce partie devront être indemnisés directement par le passager responsable ou par l’intermédiaire de sa compagnie d'assurance. Le passager pourra à tout moment être invité à signer une déclaration de responsabilité pour dommages causés avant de débarquer du navire.
Nous recommandons également de souscrire une assurance pour couvrir les dommages susceptibles de survenir durant le transport maritime et pour lesquels le transporteur ne saura être tenu responsable. En effet, ce dernier répondra uniquement des dommages dérivant de sa responsabilité directe, dans les limites prévues par le Code de la Navigation italien ou éventuelle convention internationale applicable. Le classement des catégories des véhicules est à discrétion du transporteur et est disponible à la consultation sur le site internet www.grimaldi-lines.com.

BAGAGES
Seules les bagages contenant des effets personnels sont admis en accompagnement du passager. Les bagages ne doivent pas contenir de marchandises destinées à la vente. Les marchandises dangereuses et autres substances nocives sont interdites (la liste des marchandises dangereuses et des substances nocives comprend, mais ne se limite pas à: armes, explosifs et drogue).
Le passager est prié d’apporter avec soi le bagage contenant le nécessaire à la traversée sachant que les garages sont fermés durant la navigation. Chaque passager avec logement en cabine n’a le droit de porter en cabine qu’une seule valise. Les passagers avec place en fauteuil ou passage sur le pont ne peuvent porter qu’un seul bagage à main de dimensions modestes. Les bagages excédant les limites ci-dessus, à l’exception de ceux placés dans ou sur le véhicule, devront être déposés en soute sur paiement du prix relatif.
Le mobilier et autres articles ménagers doivent être enregistrés et placés dans le garage payant.
En ce qui concerne les bagages, la responsabilité du transporteur ne peut en aucun cas dépasser les limites fixées par la Convention d'Athènes du 13/12/1974 telle que modifiée par le Protocole de Londres de 01/11/2002 et/ou le Code de la Navigation italien et/ou par d'autres réglementations italiennes et internationales sectorielles applicables, et toujours dans la limite de 30 kg par personne pour les bagages non enregistrés, y compris ceux transporté à l'intérieur ou sur le véhicule, ou déposé dans le compartiment à bagages du navire (article 410 du Code de la Navigation italien). 
Le transporteur n’est en aucun cas responsable des vols, pertes ou dommages aux bijoux, argent, documents, manuscrits, titres et objets de valeur, peu importe le lieu de conservation à bord.

DEVISE
La devise de bord est l'€uro. Aucun échange de devises n'est possible à bord. Les chèques ne seront pas acceptés.

ENFANTS
Les réductions pour les enfants sont indiquées dans la grille tarifaire. L'âge de l'enfant doit être documenté. Le jour de référence est celui d'embarquement de chaque trajet.
 
ANIMAUX DOMESTIQUES
Les animaux domestiques sont tous les animaux pouvant être légalement détenus conformément à la législation du pays d'appartenance du passager.
Pour les chiens et les chats, un espace est prévu uniquement pour eux, les autres animaux (lapins, oiseaux, hamsters, etc.) doivent etre dans un transporteur appartenant au passager. Exclusivement sur les navires qui desservent les routes à / de Olbia et Livourne/Palerme, il y a des cabines (internes / externes) où l'accès aux animaux est permis; à bord des autres navires, ils ne sont pas autorisés à entrer dans la cabine. En outre, les animaux domestiques ne sont pas autorisés dans la salle des fauteuil et aux lieux communs; ils sont admis sur les ponts externes du navires, où il pourront tranquillement etre promenés par leur propriétaire. Pour les dimensions du bus navette, les animaux ne sont admis à bord.
De plus, le passager doit prévoir la nourriture pour l'animal dans la mesure où l'équipage n'est en aucun cas obligé de fournir la nourriture, à l'exception de l'eau. Le passager doit personnellement prendre soin de l'animal et est obligé de récolter ses déjections ou autres rejets de l'animal. Le passager est responsable de l'animal d'accompagnement. Les dommages au navire, aux personnes ou aux biens doivent être payés sur place. Le passager est également responsable des vaccinations et autres procédures requises pour voyager ou débarquer au port de destination. Le transport d'animaux non domestiques ne sera pas considéré comme « d'accompagnement » et devra être traité avec accord au cas par cas.
Les animaux domestiques doivent faire l'objet d'une réservation, éventuellement directement en ligne sur le site de la compagnie, en appelant le centre d'appels, ou auprès des bureaux disposant d'un accès direct au système de réservation informatisé, sous réserve de disponibilité à bord.

Pour le transport des animaux domestiques (chiens, chats et furets), il faut emporter avec soi :
·         pour les transports effectués entre les pays de l’espace Schengen ou depuis un pays Schengen à un pays hors de l’espace Schengen : le passeport européen (pour animaux de compagnie), la laisse et la muselière ;
·         pour les routes nationales : l’inscription au registre canin (micropuce enregistrée), le certificat de bonne santé remis par le vétérinaire, la laisse et la muselière.

Les chiens, les chats et les furets qui sont introduits en UE depuis la Tunisie et depuis le Maroc doivent être identifiés à l’aide d'une micropuce ou d'un tatouage clairement lisible, si effectué avant le 03/07/2011. La documentation à présenter au moment de l’embarquement est la suivante :
  • certificat sanitaire conforme à l’annexe IV de la Réglementation d’Exécution (UE) n°577/2013 ;
  • copie du certificat avec les données d'identification électronique de l’animal ;
  • copie du certificat avec les données de la vaccination contre la rage. En plus de la vaccination contre la rage, ces animaux doivent être soumis audit « titrage des anticorps », qui consiste en un examen spécial à effectuer, au moins un mois avant d’effectuer la vaccination anti-rage, auprès d'un laboratoire reconnu par l’UE, pour s'assurer de la présence d'un niveau de protection minimum (supérieur à 0,5 Ul/ml). Le résultat du test doit être joint à la documentation à présenter au moment de l’embarquement et le niveau de protection minimum résultat des analyses doit être déclaré sur le certificat sanitaire ou sur le passeport de l’animal.
Nous soulignons que, dans tous les cas, les animaux transportés doivent être en règle avec toute la documentation sanitaire requise au moment du voyage.
Pour obtenir plus d'informations actualisées relatives au transport d'animaux domestiques, il est conseillé de consulter toujours, avant d’effectuer la réservation et avant le début du voyage, le site Internet du ministère de la Santé italien et le site de l’Union européenne.

Si un passager se présente à l'enregistrement avec un animal non mentionné sur le billet, l'agent portuaire procèdera comme suit:
  • vérification de la disponibilité de places pour animaux à bord,
  • encaissement du montant dû pour ce service avec émission d'un billet.
Le commandant doit faire respecter les règles relatives au transport des animaux. La présence d'animaux en cabine, dans les espaces réservés aux passagers ou dans les véhicules des passagers ne sera en aucun cas tolérée.
En cas de constatation de la présence d'un passager avec un animal à bord, non mentionné sur le billet, l'animal ne sera pas considéré comme « d'accompagnement » et gestion du problème au cas par cas.
Les passagers non-voyants pourront voyager accompagnés de leur chien-guide, conformément aux dispositions de la législation nationale italienne (loi du 25 août 1988, n° 376), internationale et communautaire (article 11.5 du Règlement européen n° 1177/2010) sans frais supplémentaires.
Le chien-guide peut voyager en cabine avec le passager. La présence du chien-guide doit être signalée au moment de l'embarquement.Si une personne handicapée ou personne à mobilité réduite est accompagnée d'un chien d'assistance reconnu, ce dernier sera placé avec la personne en question, à condition d'en avoir informé au préalable le transporteur, l'agent de voyage ou l'opérateur touristique conformément aux règles nationales applicables en matière de transport de chiens d'assistance reconnus à bord des navires à passagers, si ces règles existent.
Les limitations et les restrictions pour le transport d'animaux domestiques sont nécessaires pour le bien de tous les passagers.

CONDITIONS D'ANNULATION DE LA PART DU PASSAGER
Les annulations doivent être communiquées par écrit au bureau du transporteur, soit directement soit via l’agence de voyages.
Les billets à tarif spécial ne peuvent pas être remboursés.
Pour les billets à tarif standard, les pénalités sur le montant total du billet sont appliquées, c’est-à-dire comprenant les passagers, les suppléments de logements et les éventuels véhicules et divers à suivre:
  • 10%, plus les droits fixes, jusqu’à 30 jours au calendrier avant le départ;
  • 30%, plus les droits fixes, de 29 à 7 jours de calendrier avant le départ;
  • 50%, plus les droits fixes, de 6 à 2 jours de calendrier avant le départ;
  • 100%, plus les droits fixes, du jour d'avant et/ou pour l’absence de présentation à l’embarquement.
Les repas à bord et le service de navette en bus ne peuvent pas être remboursés en cas de pénalité d’annulation de 100 % ou d’absence de présentation au moment de l’embarquement.
Les billets avec Convention peuvent être remboursés selon les conditions citées ci-dessus si en régime de tarif standard ; dans le cas contraire, ils ne seront pas remboursés.
Aucun remboursement n’est dû pour absence embarquement pour cause de refus de la part de l'autorité ou d’absence/insuffisance du document du passager ou du véhicule.
Il est conseillé au passager de stipuler une police d'assurance comme couverture des pénalités citées ci-dessus pour les annulations.
 
CONDITIONS DE VARIATION DE LA PART DU PASSAGER
Tous les billets, à tarif standard ou spécial, sont soumis à des restrictions en cas de variation, c'est-à-dire au paiement de frais de variation de 30,00 euros et au paiement de la différence de prix si le changement coûte plus cher que le tarif original.
Les demandes d'ajout et/ou de variation de la date, l'heure, de la ligne, des passagers, de la place, des véhicules, etc. seront acceptées dans les limites des places destinées aux passagers et des places disponibles dans les garages à bord (variables en fonction de la date et de la ligne maritime) et sont, par conséquent, possibles sous réserve de disponibilité.
Le transporteur se réserve le droit de lancer des campagnes promotionnelles extraordinaires limitées dans le temps, durant la saison durant lesquelles les billets ne pourront pas être modifiés, ni remboursés, comme indiqué dans les conditions d'application des offres spéciales.
 
Variation des dates
La variation peut être demandée jusqu'à 2 jours avant la date du départ, sous réserve du paiement de la différence de prix. Les frais de variation sont de 30,00 euros.
 
Variation de placement
La variation peut également être demandé le jour du départ, moyennant paiement de la différence de prix relative au nouveau placement. Aucuns frais de variation ne s'appliqueront.
 
Variation de véhicule
La variation peut être demandée jusqu'au jour du départ, moyennant paiement de la différence de prix relative au nouveau véhicule, si la modification implique un changement de catégorie. Aucuns frais de variation ne s'appliqueront.
 
Variation du nom
La variation peut également être demandée le jour du départ. Aucuns frais de variation ne s'appliqueront.
 
Ajout de passagers (adulte/enfant/nouveau-né)
L'ajout peut également être demandé le jour du départ, moyennant paiement du prix du nouveau passager et éventuel placement. Aucuns frais de variation ne s'appliqueront.
 
Ajout de véhicule
L'ajout peut également être demandé le jour du départ, moyennant paiement du prix du nouveau véhicule et éventuels droits fixes. Aucuns frais de variation ne s'appliqueront.
 
Ajout d'animaux domestiques
L'ajout peut également être demandé le jour du départ, moyennant le paiement du prix de l'animal. Aucuns frais de variation ne s'appliqueront.
 
Ajout de repas/services
L'ajout peut également être demandé le jour du départ, moyennant le paiement du prix du repas/service. Aucuns frais de variation ne s'appliqueront.
 
Ajout navette/bus
L'ajout peut également être demandé le jour du départ, moyennant le paiement du prix du service. Aucuns frais de variation ne s'appliqueront. En cas d'ajout le jour même du départ, toujours vérifier au préalable que le service soit disponible en appelant le centre d'appels au 081 496 444.
 
Exceptions Lignes Maroc et Tunisie
 
Variation des dates
La variation peut être jusqu'à la veille du départ. Aucuns frais de variation ne s'appliqueront.
Pour les demandes reçues le jour du départ, des frais de variation de 30,00 euros plus l'éventuel différence de prix seront demandés.
 
Variation du nom
Pour les billets à tarif spécial sur le retour (Sconto Sul Ritorno), la variation du nom pourra être demandée uniquement jusqu'à 2 jours avant la date de départ du voyage. Aucuns frais de variation ne s'appliqueront.
La compagnie se réserve le droit de modifier les conditions d'annulation et de modification des billets par le passager sur certains départs.

RÉCLAMATIONS
Les réclamations doivent être soumises au transporteur par écrit.
Grimaldi Lines et le transporteur se réservent le droit de modifier les Conditions générales de variation et d'annulation de certains départs.
 
RÉSOLUTION DE LITIGES
  1. Tous les litiges découlant du contrat de transport de passagers seront déférés à la Chambre de Commerce du lieu de résidence et/ou de domicile du consommateur et résolus selon les Règles de conciliation adoptées par celle-ci.
  2. La tentative de conciliation visée au point 1 ci-dessus constitue une condition de recevabilité de toute procédure judiciaire en vertu de l'article 5, paragraphe 5, du décret législatif n° 28/2010.
 
DÉCRET 13/10/1999
(Directive 98/41/CE relative à l'enregistrement des personnes à bord des navires de passagers).
Lors de la réservation, le client devra fournir les informations suivantes: nom, prénom, nationalité, date de naissance, sexe, numéro du document d'identité (pour les routes extra-Schengen), n° de portable, adresse e-mail. En outre, le passager a le droit d'indiquer d'éventuelles nécessités spécifiques de soins et/ou d'assistance en cas de situations d'urgence. Les données fournies seront traitées conformément à la loi n° 675 du 31/12/1996.
 

INFORMATIONS RELATIVES AU TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Avec l'entrée en vigueur du Règlement UE n° 679/2016, « relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE », (ci-après « Règlement » ou « RGPD »), la société Grimaldi Group S.p.A., en sa qualité de responsable du traitement, est tenue de fournir certaines informations concernant les modalités et les finalités du traitement des données à caractère personnel.
Veuillez trouver dans le tableau ci-dessous une brève synthèse du contenu de ces informations qui seront reprises plus en détail ci-dessous.

Responsable du traitement

Grimaldi Group S.p.A. (ci-après, « Société »)

Finalités

Conclusion, gestion et exécution du contrat de transport maritime

Base juridique

Exécution du contrat et des obligations légales 

Transfert de données

Possible, à condition de donner des garanties appropriées en ce qui concerne la protection des droits de la personne concernée

Droits de la personne concernée

a. accès aux données à caractère personnel ;
b. obtention de la rectification ou de l’effacement de données ou de la limitation du traitement ;
c. opposition au traitement des données ;
d. obtention de la portabilité des données ;
e. introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente (par ex. contrôleur de confidentialité) ;
vous pouvez faire valoir ces droits en contactant l’adresse e-mail suivant : privacy@grimaldi.napoli.it.

Le responsable du traitement a désigné un délégué à la protection des données (DPD) qui dispose des connaissances spécialisées du droit et des pratiques en matière de protection des données et qui est donc en mesure d’accomplir les missions visées à l'article 39 du Règlement EU 679/2016.

  1. Objet du traitement

Nous vous informons du fait que, en vertu de l'art. 13 RGPD, les données à caractère personnel, d'identification et non sensibles (c'est-à-dire  le prénom, le nom, le code fiscal, le numéro de TVA, l'adresse e-mail, le numéro de téléphone etc.) que vous communiquez à cette société ou que cette dernière acquiert dans le cadre des dispositions légales et contractuelles applicables – inhérentes, liées et/ou instrumentales au contrat de transport maritime – pourront faire l'objet d'un traitement selon les règlementations légales susmentionnées et les obligations de confidentialité.

Le traitement concerne :

  • les données personnelles des passagers;
  • les données concernant l'appartenance à des catégories professionnelles – comme, par exemple, l'inscription à un registre professionnel, l'appartenance aux forces armées – ou votre souscription à des programmes de fidélité ou d'adhésion auprès de sociétés tierces – par ex., Trenitalia, Payback, Telepass, Poste Italiane, ACI etc. (afin de pouvoir bénéficier des réductions sur les services proposés par la compagnie).

En outre, nous vous rappelons que nous prévoyons de traiter certaines données sensibles en vertu de l’art. 9 du Règlement UE :

  • les données que vous pourriez éventuellement fournir et qui concernent des besoins particuliers dus à votre état de santé.

L’indication de ces données sensibles est facultative. À cet égard, nous vous signalons que l’acquisition et le traitement de telles données nous permettra non seulement de mieux répondre à vos exigences mais également d’atteindre l’objectif prévu par la circulaire du Ministère des Infrastructures et des Transports italien n° 104/2014 et notamment de « collecter les informations et les données sur les passagers [...] pour faciliter les opérations de recherche et de sauvetage et optimiser les ressources nécessaires pour faire face à un événement de recherche et de sauvetage ».

  1. Finalités du traitement auquel sont destinées les données (art. 24 lettres a, b, c du Code italien sur la confidentialité et art. 6 lettre b, et le RGPD)

Les données susmentionnées seront traitées aux finalités liées aux obligations mutuelles résultant du contrat de transport maritime entre vous et la société.

Les données seront notamment traitées aux finalités suivantes :

  1. pour la gestion des demandes de devis ;
  2. pour la conclusion, la gestion et l'exécution des opérations liées au contrat de transport maritime ;
  3. pour l’envoi d’informations logistiques concernant le voyage (par ex. retards, quai de départ etc.) ;
  4. pour l’organisation d’événements internes à bord du bateau ;
  5. pour la fourniture à bord du bateau des produits et des services acquis ;
  6. pour l’obtention d’informations statistiques anonymisées ;
  7. pour la transmission des données aux agences maritimes, aux terminaux et aux autorités portuaires, aux autorités juridiques et aux forces armées ;

De plus, nous vous informons du fait que, si vous contactez notre contact center, les conversations téléphoniques peuvent être écoutées en appliquant des mesures de changement de la voix (morphing) à des fins de surveillance de la qualité des services.

  1. Modalités de traitement des données (art. 4 du Code italien sur la confidentialité et art. 5 du RGPD)

En outre, nous vous signalons que les données à caractère personnel attribuables à votre personne seront traitées, également par voie informatique, dans le respect des modalités indiquées par le RGPD qui prévoit, entre autres, que les données mêmes soient :

  • traitées selon les principes de licéité, loyauté et transparence ;
  • recueillies et enregistrées à des buts déterminés, explicites et légitimes (« limitation des finalités ») ;
  • adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des formalités de traitement (« minimisation des données ») ;
  • exactes et tenues à jour (« exactitude ») ;
  • conservées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées (« limitation de la conservation ») ;
  • traitées au moyen d'instruments adaptés pour en garantir la sécurité et la confidentialité, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d'origine accidentelle (« intégrité et confidentialité »).

Les données à caractère personnel sont conservées selon le tableau ci-dessous.

Données

Durée de conservation

Finalité de la conservation

Prénom
Nom
Code fiscal
Date de naissance
Lieu de naissance
Nationalité
Données figurant sur la carte d’identité
Adresse de domicile
Données sensibles (état de santé)
Plaque d’immatriculation
Numéro de téléphone
E-mail

10 ans à partir de la fin du voyage

 

 

 

 

 

À des fins de conservation des écritures comptables ainsi qu’en tant que preuve en cas de litiges soulevés par les passagers

 

 

 

  1. Base juridique

La base juridique des traitements énumérés ci-dessus aux points 1 à 5 du paragraphe 2, « Finalités du traitement auquel sont destinées les données », est constituée par l’exécution des obligations contractuelles, de mesures précontractuelles et des obligations légales visant à gérer le contrat de transport maritime.

Pour ce qui est du point 7 du paragraphe 2, « Finalités du traitement auquel sont destinées les données », la base juridique du traitement est constituée par l'exécution d'obligations légales incombant au responsable du traitement et par l'intérêt public dont relève la protection de la sécurité dans les ports.

  1. Transfert de données

Nous vous informons du fait que vos données peuvent être communiquées non seulement aux autres sociétés appartenant au Groupe Grimaldi mais également à des entités siégeant dans des pays tiers, également en-dehors du territoire de l'Union européenne. Ce transfert aura toujours lieu en suivant des procédures appropriées.
Dans les pays de l'Union européenne, vos données peuvent être communiquées aux autorités portuaires et juridiques, aux forces armées, aux agences maritimes et aux terminaux situés en Espagne, Grèce, Allemagne, Belgique, Irlande, au Portugal, à Chypre, en Suède et au Danemark.
Pour ce qui est des pays hors Union européenne, les données peuvent être transférées aux destinataires susmentionnés en Grande-Bretagne, en Tunisie, au Maroc, en Turquie, en Israël, au Brésil, en Uruguay, en Argentine, au Sénégal, au Bénin, au Nigeria, au Ghana, en Côte d’Ivoire, aux États-Unis et au Canada.
La communication de vos données aux agences maritimes est notamment prévue si ces dernières agissent en tant que représentants de l’armateur et qu’ils sont chargés de transmettre les données aux autorités.
Par contre, pour ce qui est des terminaux, ces derniers sont dans l'obligation d’effectuer des contrôles particuliers sur les personnes et les choses destinées à l'embarquement et au débarquement. Il en découle que l'armateur sera obligé de communiquer de manière préventive les données des passagers au terminal qui, pour respecter les règlementations en matière de sécurité, sera tenu à communiquer les données reçues aux autorités compétentes (par ex. capitainerie du port, police des frontières, garde des finances et douanes).
De plus, Grimaldi Group S.p.A. peut communiquer les données des passagers directement aux autorités énumérées ci-dessus.

En ce qui concerne les transferts éventuels dans les pays tels qu'Israël, l'Uruguay, l'Argentine, les États-Unis et le Canada, la Commission européenne a autorisé le transfert sous condition de décisions d'adéquation conformes à l'article 25, alinéa 6 de la Directive 95/46/CE.
Dans les autres pays, en revanche, lorsque le RGPD l'impose, le transfert des données sera régi conformément aux principes établis par le Règlement dans les relations contractuelles entretenues par la Société.

  1. Communication des données

En outre, nous vous signalons que le traitement des données à caractère personnel et sensibles précédemment décrites qui sont inhérentes, liées et/ou instrumentales au contrat de transport maritime pourrait prévoir l'accès aux données par les :

  1. autorités publiques en vertu de la circulaire du Ministère des Infrastructures et des Transports italien n° 104/2014 conforme à la Directive 98/41/CE (par exemple, la capitainerie de port et les autorités portuaires) ;
  2. autorités juridiques et forces armées ;
  3. billetteries, terminaux et agences maritimes pour l'organisation des activités d'embarquement/débarquement ;
  4. traiteurs qui fournissent les produits et les services à bord du bateau ;
  5. sociétés externes qui s’occupent de l’organisation d’événements à bord du bateau ;
  6. sociétés auprès desquelles vous avez souscrit à un programme de fidélité ou d'adhésion – par ex. Trenitalia, Payback, Telepass, Poste Italiane, ACI etc. – qui, dans le cadre d'un accord avec Grimaldi Group S.p.A., vous permettent de bénéficier de réductions sur les services offerts par la société ;
  7. cabinets d’avocats, dans le cas de litige éventuel ;
  8. sociétés d'assurance, aussi bien au moment de la réservation des billets qu'au moment d'une réclamation ;
  9. experts, pendant le traitement de la réclamation ;
  10. sociétés, appartenant également au Groupe Grimaldi, qui fournissent d'autres services essentiels pour la prestation de transport maritime ou pour la mise en œuvre des activités marketing, également celles soumises à votre consentement explicite, comme l'hébergement de sites et de systèmes sur Internet, les services de messagerie, le marketing, le sponsoring de jeux-concours et d'autres promotions, les prestations d'audit, l'analyse de données, la réalisation d'études marketing et les sondages sur la satisfaction de la clientèle.

La nécessité de communiquer les données des passagers aux autorités citées au point 1 découle de l'obligation de comptabilisation et d'enregistrement des personnes à bord des navires de passagers, objet de la circulaire du Ministère des Infrastructures et des Transports italien n° 104/2014.

Nous pourrions être dans l'obligation de communiquer vos données à caractère personnel sur la base de lois, de procédures légales, de litiges et/ou de demandes pointues des autorités publiques ou gouvernementales de votre état de résidence ou d'un pays étranger, à des finalités de sécurité nationale ou d'autres questions d'intérêt public. Dans la mesure où nous y sommes autorisés par la loi, nous vous informerons avant la communication de vos données.
En outre, nous pourrions communiquer vos données à caractère personnel si nous considérons de bonne foi que cette transmission est raisonnablement nécessaire pour faire valoir et protéger nos droits et pour pouvoir recourir aux moyens dont nous disposons.

  1. Droits de la personne concernée (art. 7 du Code italien sur la confidentialité et articles 15-21 du RGPD)

Enfin, nous vous informons du fait que la personne concernée peut à tout moment exercer les droits suivants :

  1. accéder aux données à caractère personnel en demandant que ces données soient mises à votre disposition sous forme compréhensible ainsi que demander à connaître les finalités qui servent de base pour le traitement (en vertu de l’art. 15) ;
  2. obtenir la rectification (en vertu de l’art. 16) ou la suppression (en vertu de l’art. 17) de ces données ou la limitation de leur traitement (en vertu de l’art. 18) ;
  3. obtenir la portabilité des données (en vertu de l’art. 20) ;
  4. s’opposer au traitement des données (en vertu de l’art. 21) ;
  5. introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente.

Vous pouvez faire valoir les droits susmentionnés en écrivant à l'adresse e-mail suivante : privacy@grimaldi.napoli.it.

À cet égard, nous vous signalons également que le délégué à la protection des données (DPD) désigné par la Société peut être contacté à l'adresse e-mail suivante : DPO@grimaldi.napoli.it.

  1. Nature de la transmission des données et conséquences d’une omission éventuelle de communiquer les données

La transmission des données est nécessaire pour l’exécution correcte de nos obligations contractuelles et précontractuelles et l'omission de nous les faire parvenir entraîne l’impossibilité de conclure le contrat de transport maritime faisant l’objet de votre demande ainsi que de remplir correctement nos obligations légales et découlant de l’intérêt publique ou de la protection de la sécurité des ports.